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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)

Présentation des notices

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  • 2175 W 1 - 7 - Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité. 1986-2008
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 2175 W 18 - 27 - Exercice du contrôle budgétaire. 1992-2003
    Sujet : finances publiques / administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 18 - 21 - Contrôle de la commune d'Argenteuil. 1992-1998
      Mode de classement :

      Classement chronologique

      Sujet : administration préfectorale / finances publiques
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 22 - Contrôle de la commune de Bernes-sur-Oise, dans le cadre de la saisine de la chambre régionale des comptes. 1998-1999
      Sujet : administration préfectorale / finances publiques
      Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 23 - 25 - Contrôle de l'office public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.). 1996-2003
      Contenu :

      Dont saisine de la chambre régionale des comptes (1996-1999).

      Mode de classement :

      Classement chronologique

      Sujet : habitation à loyer modéré / administration préfectorale / finances publiques
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 26 - Chambre régionale des comptes : comptes rendus de réunions sur l'exercice du contrôle budgétaire avec les magistrats, comptes rendus de réunions avec l'inspection générale de l'administration. 1993-1995
      Sujet : administration préfectorale / finances publiques
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 27 - Mandatement d'office. - Différend entre la commune d'Osny et le syndicat intercommunal d'exploitation de la piscine de Génicourt. 1998-2000
      Sujet : installation sportive / administration préfectorale / finances publiques
      Lieu : Osny (Val-d'Oise, France) / Génicourt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 2175 W 17, 45-77, 95-169 - Contrôle administratif. 1967-2003
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 45 - 59 - Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.). 1967-1999
      Sujet : habitation à loyer modéré / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 60 - 77 - Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales. 1977-2003
      Sujet : société d'économie mixte / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 60 - S.E.M. Espace Roissy, société d'économie mixte intercommunale (S.E.M.I.N.T.E.R.), Société d'économie mixte de Domont et sa région (S.E.MI.DO.R.), S.E.M. Sarcelles chaleur, S.O.B.E.F.A., Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.) : procès-verbaux de conseils d'administration, bilans. 1991-1992
        Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 61 - 71 - Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.). 1977-2003
        Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 2175 W 61 - 64 - Suivi d'aménagement de communes. 1977-1986
          Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 61 - Andilly, Attainville, Beauchamp, Butry, Buhy, Champagne-sur-Oise, Chars, Cormeilles-en-Parisis, Domont, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Ecouen, Fontenay-en-Parisis. 1997-1998
            Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
            Lieu :
            Andilly (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Buhy (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, ... Ouvrir le détail
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 62 - Herblay, Goussainville, L'Isle-Adam, Luzarches, Magny-en-Vexin, Puiseux-en-France, Saint-Prix, Saint-Brice-en-Forêt, Villiers-le-Bel. 1983-1991
            Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
            Lieu :
            Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) / Luzarches (Val-d'Oise, France) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val- ... Ouvrir le détail
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 63 - Maîtrise d'ouvrages. 1995-1999
            Contenu :

            Dont zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) de Bruyères-sur-Oise.

            Sujet : zone d'activités / administration préfectorale / société d'économie mixte
            Lieu : Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 64 - Gestion des opérations : compte-rendu de réunion, états, notes, correspondance, documentation. 1980-1989
            Contenu :

            Dont état d'avancement des zones d'activités économiques (Z.A.E.).

            Sujet : zone d'activités / administration préfectorale / société d'économie mixte
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 2175 W 65 - 71 - Transmission de bilans, budgets, comptes administratifs, procès-verbaux de conseils d'administration, conventions au préfet. 1995-1996
          Mode de classement :

          Classement chronologique

          Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 72 - 77 - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.). 1976-1986
        Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 95 - 169 - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale. 1925-2006
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : arrêtés, statuts, comptes rendus de réunions, extraits de registre de délibérations communales, rapports, rapports d'enquête, listes nominatives, correspondance. ... Ouvrir le détail

      Mode de classement :

      Classement chronologique par année de dissolution du syndicat

      Notes :

      Les dates extrêmes correspondent aux dates d'arrêtés préfectoraux portant création (date début) et de dissolution (date fin) des syndicats.

      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 95 - Syndicat intercommunal d'études pour la collecte et la destruction des ordures ménagères dans le canton de Viarmes. 19 décembre 1969-28 décembre 1970
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Viarmes (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 96 - Syndicat intercommunal pour l'évacuation et le traitement des eaux usées de la région de Moisselles. 30 juin 1969 -3 février 1975
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Moisselles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 97 - Syndicat intercommunal pour l'aménagement d'une zone d'activités industrielles. 10 septembre 1970-8 octobre 1980
        Sujet : zone industrielle / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 98 - Syndicat intercommunal pour l'incinération des ordures ménagères de Nanterre. 29 novembre 1940-31 décembre 1981
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Nanterre (Hauts-de-Seine, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 99 - Syndicat intercommunal ayant pour objet l'exécution des travaux d'assainissement et de reboisement des marais du Rabuais. 3 février 1953 -3 février 1983
        Notes :

        Le marais du Rabuais est situé sur les communes d'Arronville et de Berville (Val-d'Oise).

        Sujet : traitement des eaux usées / nappe d'eau / reboisement / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Arronville (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 100 - Syndicat intercommunal de transport d'enfants entre Roissy-en-France, Le Thillay et Vaudherland. 7 octobre 1977-10 novembre 1983
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 101 - Syndicat intercommunal d'études et de programmation du canton de L'Isle-Adam. 22 mai 1974-10 avril 1984
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 102 - Syndicat intercommunal pour l'école maternelle de Maudétour-en-Vexin et communes voisines. 7 octobre 1977-28 juin 1984
        Sujet : enseignement préélémentaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 103 - Syndicat intercommunal pour l'exploitation de la plage de Persan-Beaumont. 3 mars 1954 -9 juillet 1986
        Sujet : installation sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 104 - Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Bellefontaine. 10 décembre 1925-24 novembre 1986
        Sujet : distribution électrique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bellefontaine (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 105 - Syndicat intercommunal du gaz de Montsoult. 15 avril 1931-26 août 1987
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Montsoult (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 106 - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de la région de Menucourt-Cergy-Pontoise. 16 janvier 1963-17 décembre 1987
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 107 - Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pontoise et ses environs. 24 avril 1961-23 juin 1988
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 108 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 30 mai 1986-30 mai 1989
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 109 - Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées de la station d'épuration d'Achères-Ouest. 16 juin 1976 -18 juillet 1989
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Achères (Yvelines, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 110 - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de Cormeilles-en-Vexin-Frémécourt. 26 juin-28 novembre 1989
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Frémécourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 111 - Syndicat intercommunal d'études à vocations multiples pour l'équipement et l'aménagement de la région de Pontoise. 31 juillet 1964-5 juin 1990
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 112 - Syndicat intercommunal du gaz de la région d'Ecouen. 30 novembre 1935-2 septembre 1991
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 113 - Syndicat mixte d'études et de réalisations du contrat régional de la Vallée du Sausseron. 18 octobre 1979-14 octobre 1992
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 114 - Syndicat de communes pour la création d'un cimetière intercommunal implanté sur le territoire de la commune de Gonesse. 15 décembre 1969-13 décembre 1993
        Sujet : cimetière / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 115 - Syndicat intercommunal en vue de la création et de l'administration d'une colonie de vacances et de classes de neige. 18 mai 1962-3 février 1994
        Sujet : centre de vacances / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 116 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 2 octobre 1989-2 octobre 1994
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 117 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour l'élaboration de la charte du parc naturel régional du Vexin français. 16 juillet 1992-24 avril 1995
        Sujet : parc naturel / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 118 - Syndicat intercommunal d'études du Vexin. 10 janvier 1991-24 avril 1995
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 119 - Syndicat intercommunal du centre d'incendie et de secours de Vigny. 20 novembre 1991-23 février 1996
        Sujet : sapeur pompier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vigny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 120 - Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire d'Arthies, Guiry-en-Vexin, Wy-dit-joli-village. 17 décembre 1990-5 novembre 1996
        Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France) / Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 121 - Syndicat intercommunal pour la gestion de l'environnement et du cadre de vie de la vallée de l'Ysieux et du sud de l'Oise. 16 septembre 1987-7 février 1997
        Sujet : protection de la nature / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 122 - Syndicat intercommunal pour le collège d'enseignement secondaire de Chambly. 24 février 1977-5 juillet 1997
        Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Chambly (Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 123 - Syndicat intercommunal de la région parisienne pour le gaz. 26 juin 1936-19 août 1997
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 124 - Syndicat intercommunal pour la création d'une maison d'accueil adaptée pour personnes âgées. 30 octobre 1991-7 octobre 1997
        Sujet : établissement médico social / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 125 - Syndicat intercommunal pour le développement du sport à Bernes-sur-Oise et Bruyères-sur-Oise. 10 avril 1990-10 octobre 1997
        Sujet : sport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 126 - Syndicat intercommunal pour la reconstruction du lycée d'enseignement professionnel de Cormeilles-en-Parisis. 2 février 1970-7 novembre 1997
        Sujet : lycée / enseignement professionnel / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 127 - Syndicat intercommunal du gaz de Bouffémont et des communes environnantes. 28 mai 1931-26 novembre 1997
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 128 - Syndicat intercommunal de distribution du gaz de la vallée de la Viosne. 1930-30 janvier 1998
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 129 - Syndicat intercommunal pour la collecte des eaux usées de Labbeville-Vallangoujard. 12 août 1994-2 décembre 1998
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Labbeville (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 130 - Syndicat intercommunal de la déchetterie du canton de Vigny. 24 janvier 1997-4 janvier 1999
        Sujet : traitement des déchets / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vigny (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 131 - Syndicat intercommunal pour les questions scolaires de la région de Louvres. 22 janvier 1964-11 janvier 1999
        Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 132 - Syndicat intercommunal d'études pour le traitement des ordures ménagères dans la région nord-est du Val-d'Oise. 26 février 1973-23 juillet 1999
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 133 - Syndicat mixte d'études et de réalisation du contrat régional de la Vallée de l'Ysieux. 3 décembre 1979-16 novembre 1999
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 134 - Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège d'enseignement secondaire de Montigny-les-Cormeilles-La Frette-sur-Seine. 17 juin 1974-16 mai 2000
        Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 135 - Syndicat mixte pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 2 avril 1999-6 juillet 2000
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 136 - Syndicat intercommunal d'assainissement de la Michelette. 22 août 1974-6 février 2001
        Notes :

        Ce syndicat, dissous en 2001, regroupait les communes de Vémars et Saint-Witz.

        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vémars (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 137 - Syndicat intercommunal des collectes sélectives et de traitement de déchets ménagers dans la région de Montmorency. 22 novembre 1961-1er mars 2001
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 138 - Syndicat intercommunal pour la participation à l'équipement et à la gestion de la base de loisirs de la boucle de Moisson. 7 juin 1967-7 mars 2001
        Sujet : parc de loisirs / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Moisson (Yvelines, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 139 - Syndicat intercommunal du nouveau Persan. 3 avril 2001
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 140 - Syndicat d'études et de programmation de la région de Montmorency-Enghien-les-Bains. 12 juin 1975-27 avril 2001
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 141 - Syndicat intercommunal de la ferme de France. 24 mars 1992-12 octobre 2001
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 142 - Syndicat intercommunal pour le transport des écoliers de la région de Luzarches. 14 octobre 1960-11 avril 2002
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Luzarches (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 143 - Syndicat intercommunal pour la collecte et la destruction des ordures ménagères de la région de Viarmes. 28 décembre 1970-6 juin 2002
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Viarmes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 144 - Syndicat intercommunal pour la reconstruction du collège d'enseignement technique, rue du Nord à Argenteuil. 11 août 1966-13 janvier 2003
        Sujet : collège / enseignement technique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 145 - Syndicat intercommunal pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat. 12 août 1994-20 janvier 2003
        Sujet : immobilier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 146 - Syndicat intercommunal en vue de l'acquisition d'un terrain et la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers à Survilliers. 22 janvier 1973-17 février 2003
        Sujet : sapeur pompier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Survilliers (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 147 - Syndicat intercommunal de la vallée de l'Oise. 20 mars 1986-12 juin 2003
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 148 - Syndicat intercommunal de l'établissement régional d'enseignement adapté. 8 mai 1968-5 septembre 2003
        Notes :

        Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté ... Ouvrir le détail

        Sujet : établissement d'enseignement / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 149 - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Jouy-le-Moutier-Vauréal-Cergy. 28 mai 1936-9 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France) / Vauréal (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 150 - Syndicat intercommunal des eaux de Courdimanche, Menucourt et Boisemont. 30 novembre 1935-9 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Boisemont (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Menucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 151 - Syndicat mixte pour la rationalisation de l'eau potable. 30 mai 2000-9 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 152 - Syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau potable dans la région de Chars. 5 décembre 1936-26 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 153 - Syndicat intercommunal des eaux de Frémécourt-Bréançon. 12 janvier 1955-26 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bréançon (Val-d'Oise, France) / Frémécourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 154 - Syndicat intercommunal pour la construction d'un centre de loisirs et de vacances à Hyères. 12 décembre 1968-6 avril 2004
        Sujet : centre de vacances / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Hyères (Var, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 155 - Syndicat intercommunal d'études et de programmation du secteur de Villiers-le-Bel. 30 janvier 1974-7 mai 2004
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 156 - Syndicat intercommunal pour la gestion et le fonctionnement du collège de L'Isle-Adam. 14 janvier 1971-28 mai 2004
        Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 157 - Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du lycée de L'Isle-Adam. 19 avril 1983-8 juillet 2004
        Sujet : lycée / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 158 - Syndicat intercommunal pour la gestion des équipements du gymnase Stéphane Diagana à Beaumont-sur-Oise. 15 novembre 1990-14 décembre 2004
        Sujet : installation sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 159 - Syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et de sports à Ezanville. 19 décembre 1973-28 décembre 2004
        Sujet : parc de loisirs / discipline sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Ezanville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 160 - Syndicat intercommunal de Domont-Bouffémont pour la réalisation d'une aire de stationnement pour les gens du voyage. 17 mars 1998-28 décembre 2004
        Sujet : aire de stationnement / nomade / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 161 - Syndicat intercommunal pour les transports collectifs dans le canton de Marines. 19 juillet 1984-8 janvier 2005
        Sujet : transport en commun / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Marines (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 162 - Syndicat intercommunal pour l'amélioration des transports dans la Vallée du Sausseron. 16 mai 1983-14 mars 2005
        Sujet : transport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 163 - Syndicat intercommunal de transports scolaires du canton de Magny-en-Vexin. 26 août 1968-31 mars 2005
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 164 - Syndicat intercommunal du centre d'informatique d'Argenteuil. 19 juillet 1979 -11 avril 2005
        Sujet : système d'information / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 165 - Syndicat intercommunal pour la médecine du travail. 28 octobre 1981-21 avril 2005
        Sujet : médecine du travail / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 166 - Syndicat des sports de la région de Menucourt, Courdimanche et Boisemont. 9 mai 1944-13 décembre 2005
        Sujet : sport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 167 - Syndicat intercommunal de construction des collèges d'enseignement technique des trois cantons du Vexin (Marines, Magny-en-Vexin, Vigny). 28 octobre 1975-28 février 2006
        Sujet : collège / enseignement technique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Vigny (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 168 - Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Magny-en-Vexin. 1er janvier 1971-6 avril 2006
        Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 169 - Syndicat intercommunal du gaz de Louvres et des communes environnantes. 5 juillet 1930-23 novembre 2006
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 17 - Transfert de biens de l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) de Cergy au Département : convention. 1986-1994
      Sujet : établissement de formation des maîtres / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 2175 W 78 - 94 - Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents. 1987-2009
    Contenu :

    Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets ... Ouvrir le détail

    Mode de classement :

    Classement chronologique

    Sujet : contentieux administratif / administration préfectorale
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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