Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
        • Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.).
          • Opérations de liquidation de Sannois.

2175 W 77 - 1985-1986 1985-1986

Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :