Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.

2175 W 72 - 77 - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.). 1976-1986

Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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