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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)

Présentation des notices

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  • 2175 W 17, 45-77, 95-169 - Contrôle administratif. 1967-2003
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 45 - 59 - Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.). 1967-1999
      Sujet : habitation à loyer modéré / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 60 - 77 - Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales. 1977-2003
      Sujet : société d'économie mixte / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 60 - S.E.M. Espace Roissy, société d'économie mixte intercommunale (S.E.M.I.N.T.E.R.), Société d'économie mixte de Domont et sa région (S.E.MI.DO.R.), S.E.M. Sarcelles chaleur, S.O.B.E.F.A., Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.) : procès-verbaux de conseils d'administration, bilans. 1991-1992
        Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 61 - 71 - Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.). 1977-2003
        Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 2175 W 61 - 64 - Suivi d'aménagement de communes. 1977-1986
          Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 61 - Andilly, Attainville, Beauchamp, Butry, Buhy, Champagne-sur-Oise, Chars, Cormeilles-en-Parisis, Domont, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Ecouen, Fontenay-en-Parisis. 1997-1998
            Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
            Lieu :
            Andilly (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Buhy (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, ... Ouvrir le détail
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 62 - Herblay, Goussainville, L'Isle-Adam, Luzarches, Magny-en-Vexin, Puiseux-en-France, Saint-Prix, Saint-Brice-en-Forêt, Villiers-le-Bel. 1983-1991
            Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
            Lieu :
            Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) / Luzarches (Val-d'Oise, France) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val- ... Ouvrir le détail
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 63 - Maîtrise d'ouvrages. 1995-1999
            Contenu :

            Dont zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) de Bruyères-sur-Oise.

            Sujet : zone d'activités / administration préfectorale / société d'économie mixte
            Lieu : Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 2175 W 64 - Gestion des opérations : compte-rendu de réunion, états, notes, correspondance, documentation. 1980-1989
            Contenu :

            Dont état d'avancement des zones d'activités économiques (Z.A.E.).

            Sujet : zone d'activités / administration préfectorale / société d'économie mixte
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 2175 W 65 - 71 - Transmission de bilans, budgets, comptes administratifs, procès-verbaux de conseils d'administration, conventions au préfet. 1995-1996
          Mode de classement :

          Classement chronologique

          Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 72 - 77 - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.). 1976-1986
        Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 95 - 169 - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale. 1925-2006
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : arrêtés, statuts, comptes rendus de réunions, extraits de registre de délibérations communales, rapports, rapports d'enquête, listes nominatives, correspondance. ... Ouvrir le détail

      Mode de classement :

      Classement chronologique par année de dissolution du syndicat

      Notes :

      Les dates extrêmes correspondent aux dates d'arrêtés préfectoraux portant création (date début) et de dissolution (date fin) des syndicats.

      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 95 - Syndicat intercommunal d'études pour la collecte et la destruction des ordures ménagères dans le canton de Viarmes. 19 décembre 1969-28 décembre 1970
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Viarmes (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 96 - Syndicat intercommunal pour l'évacuation et le traitement des eaux usées de la région de Moisselles. 30 juin 1969 -3 février 1975
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Moisselles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 97 - Syndicat intercommunal pour l'aménagement d'une zone d'activités industrielles. 10 septembre 1970-8 octobre 1980
        Sujet : zone industrielle / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 98 - Syndicat intercommunal pour l'incinération des ordures ménagères de Nanterre. 29 novembre 1940-31 décembre 1981
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Nanterre (Hauts-de-Seine, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 99 - Syndicat intercommunal ayant pour objet l'exécution des travaux d'assainissement et de reboisement des marais du Rabuais. 3 février 1953 -3 février 1983
        Notes :

        Le marais du Rabuais est situé sur les communes d'Arronville et de Berville (Val-d'Oise).

        Sujet : traitement des eaux usées / nappe d'eau / reboisement / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Arronville (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 100 - Syndicat intercommunal de transport d'enfants entre Roissy-en-France, Le Thillay et Vaudherland. 7 octobre 1977-10 novembre 1983
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 101 - Syndicat intercommunal d'études et de programmation du canton de L'Isle-Adam. 22 mai 1974-10 avril 1984
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 102 - Syndicat intercommunal pour l'école maternelle de Maudétour-en-Vexin et communes voisines. 7 octobre 1977-28 juin 1984
        Sujet : enseignement préélémentaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 103 - Syndicat intercommunal pour l'exploitation de la plage de Persan-Beaumont. 3 mars 1954 -9 juillet 1986
        Sujet : installation sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 104 - Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Bellefontaine. 10 décembre 1925-24 novembre 1986
        Sujet : distribution électrique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bellefontaine (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 105 - Syndicat intercommunal du gaz de Montsoult. 15 avril 1931-26 août 1987
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Montsoult (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 106 - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de la région de Menucourt-Cergy-Pontoise. 16 janvier 1963-17 décembre 1987
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 107 - Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pontoise et ses environs. 24 avril 1961-23 juin 1988
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 108 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 30 mai 1986-30 mai 1989
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 109 - Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées de la station d'épuration d'Achères-Ouest. 16 juin 1976 -18 juillet 1989
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Achères (Yvelines, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 110 - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de Cormeilles-en-Vexin-Frémécourt. 26 juin-28 novembre 1989
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Frémécourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 111 - Syndicat intercommunal d'études à vocations multiples pour l'équipement et l'aménagement de la région de Pontoise. 31 juillet 1964-5 juin 1990
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 112 - Syndicat intercommunal du gaz de la région d'Ecouen. 30 novembre 1935-2 septembre 1991
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 113 - Syndicat mixte d'études et de réalisations du contrat régional de la Vallée du Sausseron. 18 octobre 1979-14 octobre 1992
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 114 - Syndicat de communes pour la création d'un cimetière intercommunal implanté sur le territoire de la commune de Gonesse. 15 décembre 1969-13 décembre 1993
        Sujet : cimetière / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 115 - Syndicat intercommunal en vue de la création et de l'administration d'une colonie de vacances et de classes de neige. 18 mai 1962-3 février 1994
        Sujet : centre de vacances / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 116 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 2 octobre 1989-2 octobre 1994
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 117 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour l'élaboration de la charte du parc naturel régional du Vexin français. 16 juillet 1992-24 avril 1995
        Sujet : parc naturel / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 118 - Syndicat intercommunal d'études du Vexin. 10 janvier 1991-24 avril 1995
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 119 - Syndicat intercommunal du centre d'incendie et de secours de Vigny. 20 novembre 1991-23 février 1996
        Sujet : sapeur pompier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vigny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 120 - Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire d'Arthies, Guiry-en-Vexin, Wy-dit-joli-village. 17 décembre 1990-5 novembre 1996
        Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France) / Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 121 - Syndicat intercommunal pour la gestion de l'environnement et du cadre de vie de la vallée de l'Ysieux et du sud de l'Oise. 16 septembre 1987-7 février 1997
        Sujet : protection de la nature / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 122 - Syndicat intercommunal pour le collège d'enseignement secondaire de Chambly. 24 février 1977-5 juillet 1997
        Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Chambly (Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 123 - Syndicat intercommunal de la région parisienne pour le gaz. 26 juin 1936-19 août 1997
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 124 - Syndicat intercommunal pour la création d'une maison d'accueil adaptée pour personnes âgées. 30 octobre 1991-7 octobre 1997
        Sujet : établissement médico social / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 125 - Syndicat intercommunal pour le développement du sport à Bernes-sur-Oise et Bruyères-sur-Oise. 10 avril 1990-10 octobre 1997
        Sujet : sport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 126 - Syndicat intercommunal pour la reconstruction du lycée d'enseignement professionnel de Cormeilles-en-Parisis. 2 février 1970-7 novembre 1997
        Sujet : lycée / enseignement professionnel / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 127 - Syndicat intercommunal du gaz de Bouffémont et des communes environnantes. 28 mai 1931-26 novembre 1997
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 128 - Syndicat intercommunal de distribution du gaz de la vallée de la Viosne. 1930-30 janvier 1998
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 129 - Syndicat intercommunal pour la collecte des eaux usées de Labbeville-Vallangoujard. 12 août 1994-2 décembre 1998
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Labbeville (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 130 - Syndicat intercommunal de la déchetterie du canton de Vigny. 24 janvier 1997-4 janvier 1999
        Sujet : traitement des déchets / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vigny (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 131 - Syndicat intercommunal pour les questions scolaires de la région de Louvres. 22 janvier 1964-11 janvier 1999
        Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 132 - Syndicat intercommunal d'études pour le traitement des ordures ménagères dans la région nord-est du Val-d'Oise. 26 février 1973-23 juillet 1999
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 133 - Syndicat mixte d'études et de réalisation du contrat régional de la Vallée de l'Ysieux. 3 décembre 1979-16 novembre 1999
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 134 - Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège d'enseignement secondaire de Montigny-les-Cormeilles-La Frette-sur-Seine. 17 juin 1974-16 mai 2000
        Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 135 - Syndicat mixte pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 2 avril 1999-6 juillet 2000
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 136 - Syndicat intercommunal d'assainissement de la Michelette. 22 août 1974-6 février 2001
        Notes :

        Ce syndicat, dissous en 2001, regroupait les communes de Vémars et Saint-Witz.

        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vémars (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 137 - Syndicat intercommunal des collectes sélectives et de traitement de déchets ménagers dans la région de Montmorency. 22 novembre 1961-1er mars 2001
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 138 - Syndicat intercommunal pour la participation à l'équipement et à la gestion de la base de loisirs de la boucle de Moisson. 7 juin 1967-7 mars 2001
        Sujet : parc de loisirs / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Moisson (Yvelines, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 139 - Syndicat intercommunal du nouveau Persan. 3 avril 2001
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 140 - Syndicat d'études et de programmation de la région de Montmorency-Enghien-les-Bains. 12 juin 1975-27 avril 2001
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 141 - Syndicat intercommunal de la ferme de France. 24 mars 1992-12 octobre 2001
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 142 - Syndicat intercommunal pour le transport des écoliers de la région de Luzarches. 14 octobre 1960-11 avril 2002
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Luzarches (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 143 - Syndicat intercommunal pour la collecte et la destruction des ordures ménagères de la région de Viarmes. 28 décembre 1970-6 juin 2002
        Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Viarmes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 144 - Syndicat intercommunal pour la reconstruction du collège d'enseignement technique, rue du Nord à Argenteuil. 11 août 1966-13 janvier 2003
        Sujet : collège / enseignement technique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 145 - Syndicat intercommunal pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat. 12 août 1994-20 janvier 2003
        Sujet : immobilier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 146 - Syndicat intercommunal en vue de l'acquisition d'un terrain et la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers à Survilliers. 22 janvier 1973-17 février 2003
        Sujet : sapeur pompier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Survilliers (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 147 - Syndicat intercommunal de la vallée de l'Oise. 20 mars 1986-12 juin 2003
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 148 - Syndicat intercommunal de l'établissement régional d'enseignement adapté. 8 mai 1968-5 septembre 2003
        Notes :

        Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté ... Ouvrir le détail

        Sujet : établissement d'enseignement / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 149 - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Jouy-le-Moutier-Vauréal-Cergy. 28 mai 1936-9 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France) / Vauréal (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 150 - Syndicat intercommunal des eaux de Courdimanche, Menucourt et Boisemont. 30 novembre 1935-9 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Boisemont (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Menucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 151 - Syndicat mixte pour la rationalisation de l'eau potable. 30 mai 2000-9 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 152 - Syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau potable dans la région de Chars. 5 décembre 1936-26 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 153 - Syndicat intercommunal des eaux de Frémécourt-Bréançon. 12 janvier 1955-26 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bréançon (Val-d'Oise, France) / Frémécourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 154 - Syndicat intercommunal pour la construction d'un centre de loisirs et de vacances à Hyères. 12 décembre 1968-6 avril 2004
        Sujet : centre de vacances / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Hyères (Var, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 155 - Syndicat intercommunal d'études et de programmation du secteur de Villiers-le-Bel. 30 janvier 1974-7 mai 2004
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 156 - Syndicat intercommunal pour la gestion et le fonctionnement du collège de L'Isle-Adam. 14 janvier 1971-28 mai 2004
        Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 157 - Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du lycée de L'Isle-Adam. 19 avril 1983-8 juillet 2004
        Sujet : lycée / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 158 - Syndicat intercommunal pour la gestion des équipements du gymnase Stéphane Diagana à Beaumont-sur-Oise. 15 novembre 1990-14 décembre 2004
        Sujet : installation sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 159 - Syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et de sports à Ezanville. 19 décembre 1973-28 décembre 2004
        Sujet : parc de loisirs / discipline sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Ezanville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 160 - Syndicat intercommunal de Domont-Bouffémont pour la réalisation d'une aire de stationnement pour les gens du voyage. 17 mars 1998-28 décembre 2004
        Sujet : aire de stationnement / nomade / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 161 - Syndicat intercommunal pour les transports collectifs dans le canton de Marines. 19 juillet 1984-8 janvier 2005
        Sujet : transport en commun / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Marines (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 162 - Syndicat intercommunal pour l'amélioration des transports dans la Vallée du Sausseron. 16 mai 1983-14 mars 2005
        Sujet : transport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 163 - Syndicat intercommunal de transports scolaires du canton de Magny-en-Vexin. 26 août 1968-31 mars 2005
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 164 - Syndicat intercommunal du centre d'informatique d'Argenteuil. 19 juillet 1979 -11 avril 2005
        Sujet : système d'information / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 165 - Syndicat intercommunal pour la médecine du travail. 28 octobre 1981-21 avril 2005
        Sujet : médecine du travail / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 166 - Syndicat des sports de la région de Menucourt, Courdimanche et Boisemont. 9 mai 1944-13 décembre 2005
        Sujet : sport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 167 - Syndicat intercommunal de construction des collèges d'enseignement technique des trois cantons du Vexin (Marines, Magny-en-Vexin, Vigny). 28 octobre 1975-28 février 2006
        Sujet : collège / enseignement technique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Vigny (Val-d'Oise, France ; canton)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 168 - Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Magny-en-Vexin. 1er janvier 1971-6 avril 2006
        Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 169 - Syndicat intercommunal du gaz de Louvres et des communes environnantes. 5 juillet 1930-23 novembre 2006
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 17 - Transfert de biens de l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) de Cergy au Département : convention. 1986-1994
      Sujet : établissement de formation des maîtres / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture