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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)

Présentation du fonds

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  • Contrôle de légalité de l'Etat par la préfecture sur les collectivités et organismes locaux.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 1er mars 2011 par la Direction du développement durable et des collectivités territoriales (D.D.D.C.T.), bureau des relations avec les collectivités territoriales de la  ...  

  • Contenu

    L'instrument de recherche renseigne sur le contrôle administratif et budgétaire exercé par la préfecture sur les collectivités (communes ou établissements publics de coopération  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine. ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise ...