Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
2175 W 60 - 77 - Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales. 1977-2003
Sujet : société d'économie mixte / administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
