Opérations de liquidation de Sannois. Archives départementales du Val-d'Oise

Notice descriptive

Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
  - Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
    - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.).

Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte

Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture