665 W 1 - Beaumont-sur-Oise. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 1 - 36 - Premier tour du scrutin. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre numérique des circonscriptions. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION, Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 1 - 7 - Première circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION, Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 1 à 72 - Elections législatives : procès-verbaux de recensement des votes par bureau centralisateur, professions de foi, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 5-12 juin 1988 Contenu : 1-14 : Elections législatives, 1er tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection et pièces annexes (5 juin 1988). 15-39 : Elections législatives, 2e tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection... ... 1-14 : Elections législatives, 1er tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection et pièces annexes (5 juin 1988). 15-39 : Elections législatives, 2e tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection et pièces annexes (12 juin 1988). Mode de classement : Le versement est classé par tour de scrutin puis par ordre numérique des circonscriptions et enfin par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION, Bureau des élections et de l'état civil Présentation du producteur : La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes : . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la... ... La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes : . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) . 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.) . 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) . 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté . 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté . depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.) La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants : - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons... - réglementation routière - organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral Modalités d'entrée : Versement effectué le 1er août 1990. |
665 W 10 - L'Isle-Adam. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 11 - Saint-Ouen-l'Aumône. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 12 - Beauchamp. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 12 - 15 - Troisième circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 13 - Cormeilles-en-Parisis. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 14 - Herblay. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 15 - Taverny. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 16 - Eaubonne. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 16 - 19 - Quatrième circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 17 - Ermont. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 18 - Franconville. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 19 - Saint-Leu-la-Forêt. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 2 - Luzarches. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 20 - Argenteuil. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 20 - 21 - Cinquième circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 21 - Bezons. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 22 - Enghien-les-Bains. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 22 - 25 - Sixième circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 23 - Saint-Gratien. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 24 - Sannois. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 25 - Soisy-sous-Montmorency. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 26 - Domont. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 26 - 30 - Septième circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 27 - Ecouen. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 28 - Montmorency. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 29 - Sarcelles. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 3 - Magny-en-Vexin. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 30 - Viarmes. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 31 - Garges-lès-Gonesse. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 31 - 33 - Huitième circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 32 - Sarcelles Nord-Est. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 33 - Villiers-le-Bel. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 34 - Gonesse. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 34 - 36 - Neuvième circonscription. 5 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 35 - Goussainville. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 36 - Luzarches. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 37 - Beaumont-sur-Oise. 12 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 37 - 42 - Première circonscription. 12 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 37 - 72 - Second tour de scrutin. 12 juin 1988 Mode de classement : Classement par ordre numérique des circonscriptions. Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION, Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 38 - Magny-en-Vexin. 12 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 39 - Marines. 12 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 4 - Marines. 5 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 40 - Pontoise. 12 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 41 - Vallée du Sausseron. 12 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 42 - Vigny. 12 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |
665 W 43 - Cergy. 12 juin 1988 Sujet : élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et de l'état civil |