Notice descriptive
665 W 1 à 72 - Elections législatives : procès-verbaux de recensement des votes par bureau centralisateur, professions de foi, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 5-12 juin 1988
- Elections législatives : procès-verbaux de recensement des votes par bureau centralisateur, professions de foi, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
| Auteurs : Aurélie Chalvet sous la direction de Virginie Barreau et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 5-12 juin 1988 |
| Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique détaillé | Index : élection législative, procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi, |
| Date de publication : 14/03/2012 | |
| Cotes extrêmes : 665 W 1 à 72 |
Nom du producteur
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION, Bureau des élections et de l'état civilPrésentation du producteur
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral
Modalités d'entrée
Versement effectué le 1er août 1990.
Contenu
1-14 : Elections législatives, 1er tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection et pièces annexes (5 juin 1988). 15-39 : Elections législatives, 2e tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection et pièces annexes (12 juin 1988).
Mode de classement
Le versement est classé par tour de scrutin puis par ordre numérique des circonscriptions et enfin par ordre alphabétique des noms de canton.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
