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Elections législatives (1988) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Elections législatives : procès-verbaux de recensement des votes par bureau centralisateur, professions de foi, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION, Bureau des élections et de l'état civil
  • Présentation du producteur

    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

    . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 1er août 1990.

  • Contenu

    1-14 : Elections législatives, 1er tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection et pièces annexes (5 juin 1988). 15-39 : Elections législatives, 2e tour. - Procès-verbaux de résultats d'élection...

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  • Mode de classement

    Le versement est classé par tour de scrutin puis par ordre numérique des circonscriptions et enfin par ordre alphabétique des noms de canton.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.