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  2799 W 1 à 44 - Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues. 2012-2015

  Contenu :

  Contenu d'un dossier type : jugement, ordonnance, notification, audience, requête, mémoire, pièces annexes, correspondance.

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des thématiques de contentieux.

  Notes :

  Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un vif intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit : Recueil Lebon, Dalloz, Actualité...

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  Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un vif intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit : Recueil Lebon, Dalloz, Actualité juridique-Droit administratif, Actualité juridique-Fonctio

  

  Sujet : contentieux administratif

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

  
  
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    2799 W 1 à 11 - Contentieux fiscal. 2012-2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : fiscalité / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 1 à 2 - 10 février 2015, 2e chambre, société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Président Sécurité Privée contre la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile-de-France (Dir.Co.Fi). 2012-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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        2799 W 1 - Dossier n° 1300446. 2012-2015

        Sujet : contentieux administratif / fiscalité

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

        
        
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        2799 W 2 - Dossier n° 1209887. 2012-2015

        Sujet : contentieux administratif / fiscalité

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

        
        
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      2799 W 3 - 5 mars 2015, 8e chambre, dossier n° 1300812. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 4 - 30 mars 2015, 2e chambre, dossier n° 1302911. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 5 - 14 avril 2015, 2e chambre, dossier n° 1302007. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 6 - 16 juin 2015, 2e chambre, société anonyme Alten contre la direction des Vérifications nationales et internationales (D.V.N.I.), dossier n° 1307292. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 7 - 8 octobre 2015, 5e chambre, dossier n° 1304887. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 8 - 8 octobre 2015, 5e chambre, dossier n° 1409700. 2014-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 9 - 14 octobre 2015, 8e chambre, dossier n° 1301523. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 10 - 14 octobre 2015, 8e chambre, Société foncière immobilière de location (SO.F.I.LO.) contre la Direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise, dossier n° 1300550. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 11 - 24 novembre 2015, 2e chambre, dossier n° 1304535. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / fiscalité

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 12 à 15 - Etrangers. 2013-2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : étranger / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 12 - 29 janvier 2015, 8e chambre, dossier n° 1300793. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / étranger

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 13 - 19 février 2015, 5e chambre, dossier n° 1408025. 2014-2015

      Sujet : contentieux administratif / étranger

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 14 - 14 avril 2015, 2e chambre, dossier n° 1408595. 2014-2015

      Sujet : contentieux administratif / étranger

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 15 - 17 septembre 2015, 3e chambre, dossier n° 1501832. 2015

      Sujet : contentieux administratif / étranger

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 16 à 19 - Urbanisme. 2012-2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : urbanisme / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 16 - 7 juillet 2015, 6e chambre, association Haut Val-d'Oise écologie contre la commune de Persan, dossier n° 1204987. 2012-2015

      Sujet : contentieux administratif / urbanisme

      Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 17 - 21 juillet 2015, 1e chambre, société PPI CB16 contre la préfecture des Hauts-de-Seine, dossier n° 1200488. 2012-2015

      Sujet : contentieux administratif / urbanisme

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 18 - 21 juillet 2015, 6e chambre, dossier n° 1300484. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / urbanisme

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 19 - 17 novembre 2015, association des musulmans de Saint-Gratien contre la commune de Saint-Gratien, dossier n° 1509280. 2015

      Sujet : association cultuelle / islam / contentieux administratif / urbanisme

      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 20 à  21 - Droit d'accès au logement opposable (D.A.L.O.), injonction. 2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : logement social / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 20 - 8 avril 2015, dossier n° 1500540. 2015

      Sujet : contentieux administratif / logement social

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 21 - 10 avril 2015, dossier n° 1500510. 2015

      Sujet : contentieux administratif / logement social

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 22 - Logement. - 19 juin 2015, 1e chambre, dossier n° 1405578. 2014-2015

    Sujet : logement / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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    2799 W 23 à 25 - Marchés et contrats administratifs. 2012-2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 23 - 26 février 2015, société Spallian contre la communauté d'agglomération Le Parisis, dossier n° 1500777. 2015

      Sujet : contentieux administratif

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 24 - 1er octobre 2015, 7e chambre, société Siemens lease services contre l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) Jacques Achard à Marly-la-Ville, dossier n° 1303744. 2013-2015

      Sujet : établissement médico social / contentieux administratif

      Lieu : Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 25 - 1er octobre 2015, 3e chambre, société CETBA - groupe Nox contre la commune de Clamart, dossier n° 1306603. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif

      Lieu : Clamart (Hauts-de-Seine, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 26 à 28 - Santé publique. 2012-2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : santé / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 26 - 5 mars 2015, 3e chambre, dossier n° 1301654. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / santé

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 27 - 14 avril 2015, 7e chambre, dossier n° 1207658. 2012-2015

      Sujet : contentieux administratif / santé

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 28 - 5 novembre 2015, 7e chambre, société GDP Vendôme contre l'Agence régionale de santé (A.R.S.) d'Ile-de-France, dossier n° 131799. 2013-2015

      Sujet : contentieux administratif / santé

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 29 - Autres professions médicales. - 5 mai 2015, 7e chambre, dossier n° 1202676. 2012-2015

    Sujet : profession médicale / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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    2799 W 30 à 31 - Droits des personnes et libertés publiques. 2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 30 - 15 octobre 2015, dossier n° 1508951. 2015

      Sujet : contentieux administratif

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 31 - 16 décembre 2015, dossier n° 1510584. 2015

      Sujet : contentieux administratif

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 32 à 33 - Education. 2014-2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : éducation / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 32 - 30 septembre 2015, 4e chambre, dossier n° 1411141. 2014-2015

      Sujet : contentieux administratif / éducation

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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      2799 W 33 - 13 novembre 2015, 1e chambre, dossier n° 1504284. 2015

      Sujet : contentieux administratif / éducation

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 34 - Aide personnalisée au logement. - 19 novembre 2015, 1e chambre, dossier n° 1402506. 2014-2015

    Sujet : logement social / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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    2799 W 35 - Police, ministère de l'Intérieur. - 8 octobre 2015, 10e chambre, dossier n° 1409261. 2014-2015

    Sujet : police / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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    2799 W 36 - Armée. - 23 mars 2015, 4e chambre, dossier n° 1404049. 2014-2015

    Sujet : armée / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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    2799 W 37 à 42 - Environnement. 2012-2015

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des décisions.

    Sujet : environnement / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2799 W 37 à 41 - 14 avril 2015, 6e chambre, société Terralys contre l'agence de l'eau Seine-Normandie. 2012-2015

      Sujet : environnement / contentieux administratif / environnement

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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        2799 W 37 - Dossier n° 1209658. 2012-2015

        Sujet : contentieux administratif / environnement / environnement

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

        
        
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        2799 W 38 - Dossier n° 1304892. 2013-2015

        Sujet : contentieux administratif / environnement / environnement

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

        
        
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        2799 W 39 - Dossier n° 1304886. 2013-2015

        Sujet : contentieux administratif / environnement / environnement

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

        
        
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        2799 W 40 - Dossier n° 1304880. 2013-2015

        Sujet : contentieux administratif / environnement / environnement

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

        
        
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        2799 W 41 - Dossier n° 1304889. 2013-2015

        Sujet : contentieux administratif / environnement / environnement

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

        
        
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      2799 W 42 - 24 avril 2015, association Vieilles maisons françaises contre le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, dossier n° 1304351. 2013-2015

      Sujet : patrimoine culturel / association de défense de l'environnement / contentieux administratif / environnement

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
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    2799 W 43 - Fonctionnaires et agents publics. - 5 mars 2015, 3e chambre, dossier n° 1304642. 2013-2015

    Sujet : personnel / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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    2799 W 44 - Collectivités territoriales. - 8 janvier 2015, 10e chambre, société multi development France contre la commune de Montrouge, dossier n° 1209831. 2012-2015

    Sujet : collectivité locale / contentieux administratif

    Lieu : Montrouge (Hauts-de-Seine, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)