Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2015 (2012-2015)
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues.
- Education.
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues.
2799 W 33 - 13 novembre 2015, 1e chambre, dossier n° 1504284. 2015
Sujet : contentieux administratif / éducation
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
