Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2015 (2012-2015)
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues.
- Environnement.
- 14 avril 2015, 6e chambre, société Terralys contre l'agence de l'eau Seine-Normandie.
- Environnement.
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues.
2799 W 37 - Dossier n° 1209658. 2012-2015
Sujet : contentieux administratif / environnement / environnement
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)