Notice descriptive

  • Contentieux administratifs jugés en 2015 (2012-2015)
    • Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues.
      • Environnement.
        • 14 avril 2015, 6e chambre, société Terralys contre l'agence de l'eau Seine-Normandie.

2799 W 37 - Dossier n° 1209658. 2012-2015

Sujet : contentieux administratif / environnement / environnement
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

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