Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2015 (2012-2015)
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues.
- Environnement.
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues.
2799 W 42 - 24 avril 2015, association Vieilles maisons françaises contre le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, dossier n° 1304351. 2013-2015
Sujet : patrimoine culturel / association de défense de l'environnement / contentieux administratif / environnement
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
