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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
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Contrôle administratif.
Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents.
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2175 W 17, 45-77, 95-169 -
Contrôle administratif.
1967-2003
Sujet :
administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 45 - 59 -
Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
1967-1999
Sujet :
habitation à loyer modéré / administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 45 - 54 -
Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)
1967-1997
Sujet :
administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 46 - 52 -
Budgets, décisions modificatives, comptes financiers.
1983-1994
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet :
administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 46 -
1983-1984
1983-1984
Sujet :
administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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