Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
- Contrôle administratif.
2175 W 45 - 54 - Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.) 1967-1997
Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
