Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
2175 W 45 - 59 - Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.). 1967-1999
Sujet : habitation à loyer modéré / administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
