Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
        • Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)

2175 W 46 - 52 - Budgets, décisions modificatives, comptes financiers. 1983-1994

Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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