Bases de données
Pontoise (Val-d'Oise, France)
commune française du département du Val-d'Oise (chef-lieu)
https://www.ville-pontoise.frAdministation
Démogaphie
- Population : +29826
Géographie
- Latitude : 49.050833333333
- Longitude : 2.1008333333333
- Altitude : +27
- Altitude : +7.15
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)
- 1 Z 414 - 422 - Surveillance de la population. 1935-1944
- 1 Z 414 - 415 - Circulaires des sous-préfets de Pontoise. 1942-1944
- 1 Z 414 - Roger Homo. 1942
- 1 Z 415 - M. Bruneau. 1942-1944
- 1 Z 416 - Enquêtes sur les cantons et communes effectuées à l'instigation du gouvernement de l'Etat français : modèle pour la rédaction d'un rapport sur la composition sociale de la commune, la situation politique, les questions sociales et économiques, les questions administratives et financières et les voeux ou suggestions [1936], tableaux de résultats des élections (1935-1944), notes, circulaires (1936-1944). 1935-1944
- 1 Z 417 - Juifs. - Enquêtes dans les bureaux de bienfaisance ou d'assistance : circulaires, notes, rapports, réponse des maires, correspondance. 1942
- 1 Z 418 - Trafic des titres de ravitaillement à Eaubonne : notes, journaux, tracts, correspondance. 1943
- 1 Z 419 - Contrôle des prisonniers de guerre en congé de captivité : circulaires, notes, liste des prisonniers de guerre en congé de captivité dans l'arrondissement (1940). 1940-1944
- 1 Z 420 - Recrutement d'ouvriers pour la relève et le rapatriement des prisonniers de guerre : notes, listes de prisonniers de guerre rentrés, correspondance (octobre-novembre 1942). 1942
- 1 Z 421 - Sociétés secrètes. Renseignements sur leurs membres : procès-verbaux, notes, correspondance. 1940-1943
- 1 Z 422 - Prostitution. Contrôle et réglementation : arrêtés et circulaires. 1939-1944
- 1 Z 423 - 426 - Propagande. 1940-1944
- 1 Z 423 - 424 - Propagande et avertissement : affiches, notes, correspondance. 1940-1941
- 1 Z 423 - 1940 1940
- 1 Z 423(1) - « Confiance ! Ses amputations se poursuivent méthodiquement ». [Octobre 1940]
- 1 Z 423(2) - « Français, n'oubliez pas que, si l'Angleterre s'est créé, depuis deux cents ans, un empire dans le monde, c'est uniquement au détriment de notre pays ... ». [Octobre 1940]
- 1 Z 423(3) - « Français, regardez cette carte ». [Octobre 1940]
- 1 Z 423(4) - Kreiskommandantur 761, Enghien-les-Bains. - « Avis pressant et urgent ... ». 16 octobre 1940
- 1 Z 423(5) - « Son dernier espoir, le blocus. Aurai-je assez ... pour eux deux ? ». [Novembre 1940]
- 1 Z 423(6) - « Dakar, Mers-El-Kébir, souvenons-nous toujours ». [Novembre 1940]
- 1 Z 423(7) - « Avec ce "de Gaulle" là, vous ne prendriez rien, MMrs ... ». [Décembre 1940]
- 1 Z 423(8) - « Dakar - Mers-El-Kébir ». [Décembre 1940]
- 1 Z 424 - 1941 1941
- 1 Z 424(1) - « Laissez-nous tranquilles ! ». [Janvier 1941]
- 1 Z 424(2) - « Arrêt de la cour martiale ... François Scornet ... a été fusillé le 17 mars 1941 ». 23 mars 1941
- 1 Z 424(3) - « Arrêt de la cour martiale ... Benoni-Charles-Venant Pantin, Aimé-Jean-Benoni Pantin et Cyrille-Jean Guerledan ... ont été fusillés le 21 avril 1941 ». 21 avril 1941
- 1 Z 424(4) - « Arrêt de la cour martiale ... Joseph-Louis Madec ... A été fusillé le 18 mai 1941 ». 19 mai 1941
- 1 Z 424(5) - « Les bobards ... sortent toujours du même nid ». [Juin 1941]
- 1 Z 424(6) - « Arrêt de la cour martiale ... Louis Berrier ... a été fusillé le 2 août 1941 ». 3 août 1941
- 1 Z 424(7) - « La triste histoire de Winston Churchill, descendant de John Churchill, duc de Marlborough, à la façon des images d'Epinal pour servir à l'édification des jeunes Français ». [Août 1941]
- 1 Z 424(8) - « Avis. Le parti communiste français étant dissous, toute activité communiste est interdite en France ... Signé : Von Stulpnagel ... ». 14 août 1941
- 1 Z 424(9) - « Avis, le 21 août au matin, un membre de l'Armée allemande a été victime d'un assassinat à Paris ... ». 22 août 1941
- 1 Z 424(10) - « Arrêt de la cour martiale ... Raymond Gandon et Eric-Louis Texier, tous deux habitant à Argenteuil ... ont été fusillés le 18 septembre 1941 ... ». Janvier 1941
- 1 Z 424(11) - « 200.000 francs de récompense ! ... Avis, le 17 septembre 1941, au soir, deux membres de la Sûreté allemande ont été assassinés à Tournai en Belgique ... la Sûreté a pu identifier les meurtriers ... Henry Talboom ... Robert Lelong ... ». 1941
- 1 Z 425 - Enlèvement ou destruction des bustes dans les salles publiques au Blanc-Mesnil, Domont et Villiers-Adam : notes, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1942-1943
- 1 Z 426 - Censure. - Interdiction de parution du Progrès de Seine-et-Oise et de l'Ile-de-France (25 mars et 8 avril 1944). 1944
- 1 Z 427 - 429 - Relations avec les forces occupantes. 1942-1944
- 1 Z 427 - Abus commis par les autorités d'occupation : statistiques d'intervention des autorités d'occupation, fiches de renseignements sur les arrestations, notes, rapports de la gendarmerie nationale. 1942-1944
- 1 Z 428 - Réquisition et occupation du château de Maubuisson, à Saint-Ouen-l'Aumône : notes, rapports, correspondance entre le Kreiskommandant d'Enghien-les-Bains, le sous-préfet et le maire. 1943-1944
- 1 Z 429 - Crash d'un avion américain à Louvres, réaction des habitants : rapports, procès-verbal, notes. Juillet 1943
- 1 Z 430 - 436 - Libération. 1944-1951
- 1 Z 430 - Mouvements de résistance : notes, extrait du Journal officiel. 1945-1948
- 1 Z 431 - 433 - Epuration pour faits de collaboration avec l'occupant. 1944-1945
- 1 Z 431 - Répression des faits de collaboration : circulaires, extraits du Journal officiel, ordonnances, extraits du Bulletin officiel des maires. 1944-1945
- 1 Z 432 - Personnes accusées de collaboration : dossiers individuels. 1944-1945
- 1 Z 433 - Commission de triage de l'arrondissement de Pontoise : fiches d'arrestation, procès-verbaux de séances, listes, notes, correspondance. 1944-1945
- 1 Z 434 - 436 - Reconstruction. 1945-1951
- 1 Z 434 - Dommages de guerre, requêtes de réparation formulées par des personnes accusées de collaboration : notes, délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1948
- 1 Z 435 - Emploi comme main d'oeuvre de prisonniers de guerre allemands : notes, rapports de la gendarmerie nationale, journaux, délibérations des conseils municipaux. 1945-1948
- 1 Z 436 - Désobusage : notes, liste de bombes par commune, correspondance. 1946-1951
- Presse locale ancienne. Le Journal de Villiers-le-Bel, Gonesse, Ecouen et Sarcelles (1888-1900)
- Personnalités valdoisiennes (1500-1990)
- Archives paroissiales (1502-1959)
- Affiches (1765-2012)
- 17 FI 78 - Armée allemande, bureaux d'embauche allemands. - « Saint-Germain-en-Laye, Aulnay-sous-Bois, Pontoise, Mantes, Saint-Cloud, Argenteuil, Enghien-les-Bains ». [1941-1944]
- 17 FI 88 - Mairie de Pontoise. - « Police du jardin public, arrêté du 25 avril 1840 ». Pontoise : Imprimerie Dufey. 25 avril 1840
- 17 FI 92 - Mairie de Pontoise. - « Foire de Saint-Martin, les 11, 12 et 13 novembre 1918 ». Pontoise : Imprimerie Lucien Paris. novembre 1918
- 17 FI 93 - Mairie de Pontoise. - « Etablissement des tableaux de recensement de la classe 1916 ». Pontoise : Imprimerie Lucien Paris. [1915]
- 17 FI 140 - Mairie de Pontoise. - « Conseil municipal, renouvellement intégral le 6 mai 1900 ». Pontoise : Imprimerie Desableaux. 6 mai 1900
- 17 FI 141 - Parti républicain de Pontoise. - « Contribuables, ... le collège sera une œuvre néfaste... [imprimé le] 3 mai 1900. » [Pontoise] : Imprimerie Crochepierre. 3 mai 1900
- 17 FI 142 - Pontoise. - « Elections municipales du 6 mai 1900, programme des candidats républicains ». Paris : Imprimerie Mercadier. mai 1900
- 17 FI 147 - Chauvin, Adolphe. - « Elections au Conseil général du 8 mars 1970. Canton de Pontoise ». Pontoise : Imprimerie SOGEI. mars 1970
- 17 FI 148 - Chauvin, Adolphe. - « Elections au Conseil général du 8 mars 1970. Canton de Pontoise ». Pontoise : Imprimerie SOGEI. mars 1970
- 17 FI 149 - Chauvin, Adolphe. - « Remerciement. C’est à une très forte majorité que les électeurs et électrices du canton de Pontoise m’ont confirmé... ». Pontoise : Imprimerie SOGEI. mars 1970
- 17 FI 151 - Chauvin, Adolphe. - « Liste d’action municipale. Remerciement ». Pontoise : Imprimerie SOGEI. mars 1971
- 17 FI 152 - Chauvin, Adolphe. - « Elections cantonales. Mars 1976. Canton de Pontoise ». Cergy-Pontoise : Imprimerie de Cergy-Pontoise. mars 1976
- 17 FI 153 - Chauvin, Adolphe. - « Elections cantonales. Mars 1976. Canton de Pontoise. Pontoisiennes, Pontoisiens. Vous êtes appelés, le 7 mars 1976, à désigner votre conseiller général... Pour votre ville, érigé en canton, reconduisez votre maire au Conseil général ». Cergy-Pontoise : Imprimerie de Cergy-Pontoise. mars 1976
- 17 FI 154 - Chauvin, Adolphe. - « Elections cantonales – mars 1976. Pontoisiennes, Pontoisiens. Vous allez élire dimanche 14 mars 1976, votre conseiller général... Les élections du premier tour marquent un avertissement à certains points de la politique municipale... Alors, pourquoi M. Languedoc, arrivé en troisième position au premier tour, se maintient-il ?... En réalité, l’élection triangulaire fait le jeu de la candidate auto-gestionnaire [Mme Lecuir] et du communisme... Les électeurs... voteront utilement et massivement pour A. Chauvin.. ». Cergy-Pontoise : Imprimerie de Cergy-Pontoise. mars 1976
- 17 FI 161 - Dumontet, Benoît. - « Benoît Dumontet. Pontoise 2008-2014. Une identité, une ambition, une cohésion sociale. Mouvement démocrate ». Villiers-le-Bel : Imprimerie RAS. mars 2008
- 17 FI 162 - Dupâquier, Jean-François. - « Elections cantonales des 9 et 16 mars 2008. De l’audace pour un vrai changement. Jean-François Dupâquier, Fatiha Bougaria (suppléante). Mouvement démocrate ». Villiers-le-Bel : Imprimerie RAS. mars 2008
- 17 FI 173 - L’Echo pontoisien. - « Imprimerie moderne. Exactitude. Impartialité. Information sûre. Publicité productive. L’Echo Pontoisien...». Pontoise : imprimerie Paris. [1920-1930]
- 17 FI 182 - Mairie de Pontoise. - « Pontoise - Centre touristique, à 30 km de Paris sur l‘Oise ». [années 1960]
- 17 FI 196 - Liniment Géneau à Argenteuil. - « Paris, dépôt général... Laboratoire : 25 bd de Pontoise. Argenteuil (SetO). Révulsif. Résolutif. Guérison rapide et sûre. Des boiteries. Tares molles et osseuses. Plus de fer ». s.l. : imp. La lithographie nouvelle. [1890-1900]
- 17 FI 201 - Mairie de Pontoise. - « Fêtes de juillet 1837. Programme ». Pontoise : imprimerie Veuve Dufey. 24 juillet 1837
- Grand vicariat et Officialité de Pontoise : églises collégiales et paroissiales (1122-an III)
- Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale (1941-1966)
- 1981 W 133 à 144 - Pontoise. 1941-1946, 1965
- 1981 W 134 - Pontoise. - Plan général. 1943
- 1981 W 135 - Pontoise. - Partie nord-ouest : plan. 1941-1943
- 1981 W 136 - Pontoise. - Partie nord-est : plan. 1941-1943
- 1981 W 137 - Pontoise. - Partie sud : plan. 1941-1943
- 1981 W 139 - Pontoise. - Partie nord-ouest : plan. Mai 1965
- 1981 W 140 - Pontoise. - Partie nord-centre : plan. Mai 1965
- 1981 W 141 - Pontoise. - Partie nord-est : plan. Mai 1965
- 1981 W 142 - Pontoise. - Partie sud-ouest : plan. Mai 1965
- 1981 W 143 - Pontoise. - Partie sud-est : plan. Mai 1965
- 1981 W 144 - Pontoise. - Rues Pierre Butin et Alexandre Prachay, avenue et rue du Château : plan. 1945-1946
- 1981 W 138 - Pontoise. - Quartier Hôtel-Dieu, place de la Gare, quai du Pothuis : plan. 1941-1943
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- 3 Q 9 1 à 530, 534 à 565, 567 à 1206, 1208, 1210 à 1452, 1459 à 1816, 1885 à 2009 - Bureau d'enregistrement de Pontoise. 1783-1969
- 3 Q 9 1 à 530, 534 à 565, 567 à 1063, 1210 à 1452, 1459 à 1783, 1885 à 2009 - Registres de formalités et actes déposés. 1790-1969
- 3 Q 9 1 à 21 - Actes civils publics et actes sous seing privé : résumés des actes. 1790-an VII
- 3 Q 9 1 - 26 novembre 1790-14 août 1791 (volume n° 101). 26 novembre 1790-14 août 1791
- 3 Q 9 2 - 14 août 1791-11 février 1792 (volume n° 102). 14 août 1791-11 février 1792
- 3 Q 9 3 - 11 février-12 mai 1792 (volume n° 103). 11 février-12 mai 1792
- 3 Q 9 4 - 12 mai-20 novembre 1792 (volume n° 104). 12 mai-20 novembre 1792
- 3 Q 9 5 - 20 novembre 1792-16 mars 1793 (volume n° 105). 20 novembre 1792-16 mars 1793
- 3 Q 9 6 - 16 mars-19 août 1793 (volume n° 106). 16 mars-19 août 1793
- 3 Q 9 7 - 19 août 1793-18 frimaire an II (volume n° 107). 19 août 1793-18 frimaire an II
- 3 Q 9 8 - 18 frimaire-7 germinal an II (volume n° 108). 18 frimaire-7 germinal an II
- 3 Q 9 9 - 7 germinal-28 messidor an II (volume n° 109). 7 germinal-28 messidor an II
- 3 Q 9 10 - 29 messidor an II-25 brumaire an III (volume n° 110). 29 messidor an II-25 brumaire an III
- 3 Q 9 11 - 26 brumaire-20 pluviôse an III (volume n° 111). 26 brumaire-20 pluviôse an III
- 3 Q 9 12 - 20 pluviôse-5 floréal an III (volume n° 112). 20 pluviôse-5 floréal an III
- 3 Q 9 13 - 5 floréal-9 messidor an III (volume n° 113). 5 floréal-9 messidor an III
- 3 Q 9 14 - 9 messidor an III-23 vendémiaire an IV (volume n° 114). 9 messidor an III-23 vendémiaire an IV
- 3 Q 9 15 - 23 vendémiaire-24 germinal an IV (volume n° 115). 23 vendémiaire-24 germinal an IV
- 3 Q 9 16 - 24 germinal an IV-19 frimaire an V (volume n° 116). 24 germinal an IV-19 frimaire an V
- 3 Q 9 17 - 19 frimaire-29 ventôse an V (volume n° 117). 19 frimaire-29 ventôse an V
- 3 Q 9 18 - 29 ventôse an V-3 brumaire an VI (volume n° 118). 29 ventôse an V-3 brumaire an VI
- 3 Q 9 19 - 3 brumaire-23 germinal an VI (volume n° 119). 3 brumaire-23 germinal an VI
- 3 Q 9 20 - 23 germinal an VI-25 brumaire an VII (volume n° 120). 23 germinal an VI-25 brumaire an VII
- 3 Q 9 21 - 25 brumaire-19 ventôse an VII (volume n° 121). 25 brumaire-19 ventôse an VII
- 3 Q 9 22 à 377, 1210 à 1452, 1885 à 2009 - Actes civils publics. an VII-1969
- 3 Q 9 22 à 377, 1210 à 1273 - Actes civils publics : résumé des actes. an VII-1856, 1861-1865, 1867-1950
- 3 Q 9 22 - 1er ventôse an VII-2 floréal an VII (volume n° 122). 1er ventôse-2 floréal an VII
- 3 Q 9 23 - 6 prairial an VII-22 nivôse an VIII (volume n° 124). 6 prairial an VII-22 nivôse an VIII
- 3 Q 9 24 - 22 nivôse-28 messidor an VIII (volume n° 125). 22 nivôse-28 messidor an VIII
- 3 Q 9 25 - 28 messidor an VIII-9 nivôse an IX (volume n° 126). 28 messidor an VIII-9 nivôse an IX
- 3 Q 9 26 - 9 nivôse-5 messidor an IX (volume n° 127). 9 nivôse-5 messidor an IX
- 3 Q 9 27 - 5 messidor an IX-19 frimaire an X (volume n° 128). 5 messidor an IX-19 frimaire an X
- 3 Q 9 28 - 19 frimaire-12 messidor an X [volume n° 129]. 19 frimaire-12 messidor an X
- 3 Q 9 29 - 12 messidor an X-7 nivôse an XI (volume n° 130). 12 messidor an X-7 nivôse an XI
- 3 Q 9 30 - 7 nivôse-26 messidor an XI (volume n° 131). 7 nivôse-26 messidor an XI
- 3 Q 9 31 - 26 messidor an XI-27 pluviôse an XII (volume n° 132). 26 messidor an XI-27 pluviôse an XII
- 3 Q 9 32 - 27 pluviôse an XII-12 brumaire an XIII (volume n° 133). 27 pluviôse an XII-12 brumaire an XIII
- 3 Q 9 33 - 12 brumaire-29 prairial an XIII (volume n° 134). 12 brumaire-29 prairial an XIII
- 3 Q 9 34 - 29 prairial an XIII-7 février 1806 (volume n° 135). 29 prairial an XIII-7 février 1806
- 3 Q 9 35 - 11 février-5 octobre 1806 (volume n° 136). 11 février-5 octobre 1806
- 3 Q 9 36 - 5 octobre 1806-28 mars 1807 (volume n° 137). 5 octobre 1806-28 mars 1807
- 3 Q 9 37 - 29 mars-18 novembre 1807 (volume n° 138). 29 mars-18 novembre 1807
- 3 Q 9 38 - 18 novembre 1807-28 mai 1808 (volume n° 139). 18 novembre 1807-28 mai 1808
- 3 Q 9 39 - 28 mai-14 novembre 1808 (volume n° 140). 28 mai-14 novembre 1808
- 3 Q 9 40 - 14 novembre 1808-31 janvier 1809 (volume n° 141). 14 novembre 1808-31 janvier 1809
- 3 Q 9 41 - 1er février-2 août 1809 (volume n° 142). 1er février-2 août 1809
- 3 Q 9 42 - 2 août 1809-2 mars 1810 (volume n° 143). 2 août 1809-2 mars 1810
- 3 Q 9 43 - 2 mars-17 décembre 1810 (volume n° 144). 2 mars-17 décembre 1810
- 3 Q 9 44 - 17 décembre 1810-19 octobre 1811 (volume n° 145). 17 décembre 1810-19 octobre 1811
- 3 Q 9 45 - 19 octobre 1811-10 septembre 1812 (volume n° 146). 19 octobre 1811-10 septembre 1812
- 3 Q 9 46 - 11 septembre 1812-26 juillet 1813 (volume n° 147). 11 septembre 1812-26 juillet 1813
- 3 Q 9 47 - 26 juillet 1813-1er septembre 1814 (volume n° 148). 26 juillet 1813-1 septembre 1814
- 3 Q 9 48 - 1er septembre 1814-31 mai 1815 (volume n° 149). 1er septembre 1814-31 mai 1815
- 3 Q 9 49 - 1er juin 1815-28 avril 1816 (volume n° 150). 1er juin 1815-28 avril 1816
- 3 Q 9 50 - 29 avril 1816-24 février 1817 (volume n° 151). 29 avril 1816-24 février 1817
- 3 Q 9 51 - 24 février-24 novembre 1817 (volume n° 152). 24 février-24 novembre 1817
- 3 Q 9 52 - 24 novembre 1817-5 juillet 1818 (volume n° 153). 24 novembre 1817-5 juillet 1818
- 3 Q 9 53 - 6 juillet 1818-27 avril 1819 (volume n° 154). 6 juillet 1818-27 avril 1819
- 3 Q 9 54 - 27 avril 1819-5 avril 1820 (volume n° 155). 27 avril 1819-5 avril 1820
- 3 Q 9 55 - 6 avril 1820-28 février 1821 (volume n° 156). 6 avril 1820-28 février 1821
- 3 Q 9 56 - 28 février-19 décembre 1821 (volume n° 157). 28 février-19 décembre 1821
- 3 Q 9 57 - 19 décembre 1821-25 décembre 1822 (volume n° 158). 19 décembre 1821-25 décembre 1822
- 3 Q 9 58 - 25 septembre 1822-8 juillet 1823 (volume n° 159). 25 septembre 1822-8 juillet 1823
- 3 Q 9 59 - 8 juillet 1823-14 avril 1824 (volume n° 160). 8 juillet 1823-14 avril 1824
- 3 Q 9 60 - 14 avril-30 décembre 1824 (volume n° 161). 14 avril-30 décembre 1824
- 3 Q 9 61 - 31 décembre 1824-8 octobre 1825 (volume n° 162). 31 décembre 1824-8 octobre 1825
- 3 Q 9 62 - 8 octobre 1825-24 mai 1826 (163). 8 octobre 1825-24 mai 1826
- 3 Q 9 63 - 24 mai 1826-9 février 1827 (volume n° 164). 24 mai 1826-9 février 1827
- 3 Q 9 64 - 9 février-28 mai 1827 (volume n° 165). 9 février-28 mai 1827
- 3 Q 9 65 - 28 mai-24 septembre 1827 (volume n° 166). 28 mai-24 septembre 1827
- 3 Q 9 66 - 24 septembre-24 décembre 1827 (volume n° 167). 24 septembre-24 décembre 1827
- 3 Q 9 67 - 24 décembre 1827-19 mars 1828 (volume n° 168). 24 décembre 1827-19 mars 1828
- 3 Q 9 68 - 19 mars-18 juillet 1828 (volume n° 169). 19 mars-18 juillet 1828
- 3 Q 9 69 - 18 juillet-10 novembre 1828 (volume n° 170). 18 juillet-10 novembre 1828
- 3 Q 9 70 - 11 novembre 1828-13 février 1829 (volume n° 171). 11 novembre 1828-13 février 1829
- 3 Q 9 71 - 13 février-1er juin 1829 (volume n° 172). 13 février-1 juin 1829
- 3 Q 9 72 - 1er juin-5 octobre 1829 (volume n° 173). 1er juin-5 octobre 1829
- 3 Q 9 73 - 5 octobre-20 janvier 1830 (volume n° 174). 5 octobre-20 janvier 1830
- 3 Q 9 74 - 20 janvier-27 avril 1830 (volume n° 175). 20 janvier-27 avril 1830
- 3 Q 9 75 - 27 avril-21 juillet 1830 (volume n° 176). 27 avril-21 juillet 1830
- 3 Q 9 76 - 21 juillet-19 novembre 1830 (volume n° 177). 21 juillet-19 novembre 1830
- 3 Q 9 77 - 20 novembre 1830-15 février 1831 (volume n° 178). 20 novembre 1830-15 février 1831
- 3 Q 9 78 - 16 février-17 mai 1831 (volume n° 179). 16 février-17 mai 1831
- 3 Q 9 79 - 17 mai-10 octobre 1831 (volume n° 180). 17 mai-10 octobre 1831
- 3 Q 9 80 - 11 octobre 1831-9 février 1832 (volume n° 181). 11 octobre 1831-9 février 1832
- 3 Q 9 81 - 9 février-30 mai 1832 (volume n° 182). 9 février-30 mai 1832
- 3 Q 9 82 - 30 mai-9 octobre 1832 (volume n° 183). 30 mai-9 octobre 1832
- 3 Q 9 83 - 9 octobre 1832-11 juin 1833 (volume n° 184). 9 octobre 1832-11 juin 1833
- 3 Q 9 84 - 12 juin 1833-20 février 1834 (volume n° 185). 12 juin 1833-20 février 1834
- 3 Q 9 85 - 21 février-21 novembre 1834 (volume n° 186). 21 février-21 novembre 1834
- 3 Q 9 86 - 21 novembre 1834-9 juillet 1835 (volume n° 187). 21 novembre 1834-9 juillet 1835
- 3 Q 9 87 - 9 juillet 1835-24 février 1836 (volume n° 188). 9 juillet 1835-24 février 1836
- 3 Q 9 88 - 24 février-7 novembre 1836 (volume n° 189). 24 février-7 novembre 1836
- 3 Q 9 89 - 7 novembre 1836-9 août 1837 (volume n° 190). 7 novembre 1836-9 août 1837
- 3 Q 9 90 - 10 août 1837-12 avril 1838 (volume n° 191). 10 août 1837-12 avril 1838
- 3 Q 9 91 - 12 avril-26 décembre 1838 (volume n° 192). 12 avril-26 décembre 1838
- 3 Q 9 92 - 27 décembre 1838-26 septembre 1839 (volume n° 193). 27 décembre 1838-26 septembre 1839
- 3 Q 9 93 - 27 septembre 1839-19 avril 1840 (volume n° 194). 27 septembre 1839-19 avril 1840
- 3 Q 9 94 - 20 avril-21 novembre 1840 (volume n° 195). 20 avril-21 novembre 1840
- 3 Q 9 95 - 21 novembre 1840-22 juin 1841 (volume n° 196). 21 novembre 1840-22 juin 1841
- 3 Q 9 96 - 22 juin 1841-17 janvier 1842 (volume n° 197). 22 juin 1841-17 janvier 1842
- 3 Q 9 97 - 17 janvier-22 août 1842 (volume n° 198). 17 janvier-22 août 1842
- 3 Q 9 98 - 22 août 1842-15 février 1843 (volume n° 199). 22 août 1842-15 février 1843
- 3 Q 9 99 - 17 février-28 septembre 1843 (volume n° 200). 17 février-28 septembre 1843
- 3 Q 9 100 - 28 septembre 1843-1er avril 1844 (volume n° 201). 28 septembre 1843-1 avril 1844
- 3 Q 9 101 - 1er avril-12 octobre 1844 (volume n° 202). 1er avril-12 octobre 1844
- 3 Q 9 102 - 12 octobre 1844-4 avril 1845 (volume n° 203). 12 octobre 1844-4 avril 1845
- 3 Q 9 103 - 4 avril-3 octobre 1845 (volume n° 204). 4 avril-3 octobre 1845
- 3 Q 9 104 - 3 octobre-23 décembre 1845 (volume n° 205). 3 octobre-23 décembre 1845
- 3 Q 9 105 - 23 décembre 1845-9 juin 1846 (volume n° 206). 23 décembre 1845-9 juin 1846
- 3 Q 9 106 - 13 juin-28 décembre 1846 (volume n° 207). 13 juin-28 décembre 1846
- 3 Q 9 107 - 28 décembre 1846-27 mars 1847 (volume n° 208). 28 décembre 1846-27 mars 1847
- 3 Q 9 108 - 27 mars-10 juin 1847 (volume n° 209). 27 mars-10 juin 1847
- 3 Q 9 109 - 11 juin-25 septembre 1847 (volume n° 210). 11 juin-25 septembre 1847
- 3 Q 9 110 - 25 septembre-29 décembre 1847 (volume n° 211). 25 septembre-29 décembre 1847
- 3 Q 9 111 - 29 décembre 1847-16 septembre 1848 (volume n° 212). 29 décembre 1847-16 septembre 1848
- 3 Q 9 112 - 17 septembre 1848-5 janvier 1849 (volume n° 213). 17 septembre 1848-5 janvier 1849
- 3 Q 9 113 - 5 janvier-24 mai 1849 (volume n° 214). 5 janvier-24 mai 1849
- 3 Q 9 114 - 25 mai 1849-11 février 1850 (volume n° 215). 25 mai 1849-11 février 1850
- 3 Q 9 115 - 11 février-30 octobre 1850 (volume n° 216). 11 février-30 octobre 1850
- 3 Q 9 116 - 30 octobre 1850-25 juin 1851 (volume n° 217). 30 octobre 1850-25 juin 1851
- 3 Q 9 117 - 25 juin-15 novembre 1851 (volume n° 218). 25 juin-15 novembre 1851
- 3 Q 9 118 - 16 novembre 1851-26 mars 1852 (volume n° 219). 16 novembre 1851-26 mars 1852
- 3 Q 9 119 - 27 mars-22 juillet 1852 (volume n° 220). 27 mars-22 juillet 1852
- 3 Q 9 120 - 22 juillet-20 octobre 1852 (volume n° 221). 22 juillet-20 octobre 1852
- 3 Q 9 121 - 21 octobre 1852-14 janvier 1853 (volume n° 222). 21 octobre 1852-14 janvier 1853
- 3 Q 9 122 - 15 janvier-22 avril 1853 (volume n° 223). 15 janvier-22 avril 1853
- 3 Q 9 123 - 22 avril-15 juillet 1853 (volume n° 224). 22 avril-15 juillet 1853
- 3 Q 9 124 - 16 juillet-12 octobre 1853 (volume n° 225). 16 juillet-12 octobre 1853
- 3 Q 9 125 - 13 octobre-28 décembre 1853 (volume n° 226). 13 octobre-28 décembre 1853
- 3 Q 9 126 - 28 décembre 1853-4 avril 1854 (volume n° 227). 28 décembre 1853-4 avril 1854
- 3 Q 9 127 - 4 avril-4 juillet 1854 (volume n° 228). 4 avril-4 juillet 1854
- 3 Q 9 128 - 5 juillet-18 octobre 1854 (volume n° 229). 5 juillet-18 octobre 1854
- 3 Q 9 129 - 18 octobre 1854-13 mars 1855 (volume n° 230). 18 octobre 1854-13 mars 1855
- 3 Q 9 130 - 13 mars-25 septembre 1855 (volume n° 231). 13 mars-25 septembre 1855
- 3 Q 9 131 - 25 septembre 1855-19 février 1856 (volume n° 232). 25 septembre 1855-19 février 1856
- 3 Q 9 132 - 6 décembre 1861-9 mai 1862 (volume n° 245). 6 décembre 1861-9 mai 1862
- 3 Q 9 133 - 11 décembre 1863-3 juin 1864 (volume n° 249). 11 décembre 1863-3 juin 1864
- 3 Q 9 134 - 3 juin-15 décembre 1864 (volume n° 250). 3 juin-15 décembre 1864
- 3 Q 9 135 - 15 décembre 1864-17 juillet 1865 (volume n° 251). 15 décembre 1864-17 juillet 1865
- 3 Q 9 136 - 14 février-10 septembre 1867 (volume n° 255). 14 février-10 septembre 1867
- 3 Q 9 137 - 10 septembre 1867-30 janvier 1868 (volume n° 256). 10 septembre 1867-30 janvier 1868
- 3 Q 9 138 - 30 janvier-7 avril 1868 (volume n° 257). 30 janvier-7 avril 1868
- 3 Q 9 139 - 7 avril-28 septembre 1868 (volume n° 258). 7 avril-28 septembre 1868
- 3 Q 9 140 - 28 septembre 1868-5 avril 1869 (volume n° 259). 28 septembre 1868-5 avril 1869
- 3 Q 9 141 - 5 avril-29 octobre 1869 (volume n° 260). 5 avril-29 octobre 1869
- 3 Q 9 142 - 29 octobre 1869-29 janvier 1870 (volume n° 261). 29 octobre 1869-29 janvier 1870
- 3 Q 9 143 - 29 janvier-2 mai 1870 (volume n° 262). 29 janvier-2 mai 1870
- 3 Q 9 144 - 2 mai-17 août 1870 (volume n° 263). 2 mai-17 août 1870
- 3 Q 9 145 - 17 août 1870-23 juin 1871 (volume n° 264). 17 août 1870-23 juin 1871
- 3 Q 9 146 - 23 juin-27 septembre 1871 (volume n° 265). 23 juin-27 septembre 1871
- 3 Q 9 147 - 27 septembre-19 décembre 1871 (volume n° 266). 27 septembre-19 décembre 1871
- 3 Q 9 148 - 19 décembre 1871-5 mars 1872 (volume n° 267). 19 décembre-5 mars 1872
- 3 Q 9 149 - 5 mars-8 mai 1872 (volume n° 268). 5 mars-8 mai 1872
- 3 Q 9 150 - 8 mai-15 août 1872 (volume n° 269). 8 mai-15 août 1872
- 3 Q 9 151 - 16 août-28 novembre 1872 (volume n° 270). 16 août-28 novembre 1872
- 3 Q 9 152 - 28 novembre 1872-3 mars 1873 (volume n° 271). 28 novembre 1872-3 mars 1873
- 3 Q 9 153 - 3 mars-5 juin 1873 (volume n° 272). 3 mars-5 juin 1873
- 3 Q 9 154 - 5 juin-11 octobre 1873 (volume n° 273). 5 juin-11 octobre 1873
- 3 Q 9 155 - 11 octobre 1873-13 janvier 1874 (volume n° 274). 11 octobre 1873-13 janvier 1874
- 3 Q 9 156 - 13 janvier-16 avril 1874 (volume n° 275). 13 janvier-16 avril 1874
- 3 Q 9 157 - 17 avril-27 juillet 1874 (volume n° 276). 17 avril-27 juillet 1874
- 3 Q 9 158 - 27 juillet-24 novembre 1874 (volume n° 277). 27 juillet-24 novembre 1874
- 3 Q 9 159 - 24 novembre 1874-2 mars 1875 (volume n° 278). 24 novembre 1874-2 mars 1875
- 3 Q 9 160 - 2 mars-15 juin 1875 (volume n° 279). 2 mars-15 juin 1875
- 3 Q 9 161 - 15 juin-19 octobre 1875 (volume n° 280). 15 juin-19 octobre 1875
- 3 Q 9 162 - 19 octobre 1875-4 février 1876 (volume n° 281). 19 octobre 1875-4 février 1876
- 3 Q 9 163 - 4 février-22 mai 1876 (volume n° 282). 4 février-22 mai 1876
- 3 Q 9 164 - 22 mai-20 septembre 1876 (volume n° 283). 22 mai-20 septembre 1876
- 3 Q 9 165 - 20 septembre 1876-2 janvier 1877 (volume n° 284). 20 septembre 1876-2 janvier 1877
- 3 Q 9 166 - 2 janvier-4 avril 1877 (volume n° 285). 2 janvier-4 avril 1877
- 3 Q 9 167 - 4 avril-18 juillet 1877 (volume n° 286). 4 avril-18 juillet 1877
- 3 Q 9 168 - 18 juillet-28 novembre 1877 (volume n° 287). 18 juillet-28 novembre 1877
- 3 Q 9 169 - 28 novembre 1877-7 mars 1878 (volume n° 288). 28 novembre 1877-7 mars 1878
- 3 Q 9 170 - 7 mars-3 juillet 1878 (volume n° 289). 7 mars-3 juillet 1878
- 3 Q 9 171 - 3 juillet-14 novembre 1878 (volume n° 290). 3 juillet-14 novembre 1878
- 3 Q 9 172 - 14 novembre 1878-7 mars 1879 (volume n° 291). 14 novembre 1878-7 mars 1879
- 3 Q 9 173 - 7 mars-1er juillet 1879 (volume n° 292). 7 mars-1 juillet 1879
- 3 Q 9 174 - 1er juillet-13 novembre 1879 (volume n° 293). 1er juillet-13 novembre 1879
- 3 Q 9 175 - 14 novembre 1879-25 février 1880 (volume n° 294). 14 novembre 1879-25 février 1880
- 3 Q 9 176 - 25 février-21 juin 1880 (volume n° 295). 25 février-21 juin 1880
- 3 Q 9 177 - 21 juin-15 octobre 1880 (volume n° 296). 21 juin-15 octobre 1880
- 3 Q 9 178 - 15 octobre 1880-20 janvier 1881 (volume n° 297). 15 octobre 1880-20 janvier 1881
- 3 Q 9 179 - 21 janvier-13 mai 1881 (volume n° 298). 21 janvier-13 mai 1881
- 3 Q 9 180 - 13 mai-13 septembre 1881 (volume n° 299). 13 mai-13 septembre 1881
- 3 Q 9 181 - 13 septembre-24 décembre 1881 (volume n° 300). 13 septembre-24 décembre 1881
- 3 Q 9 182 - 24 décembre 1881-27 mars 1882 (volume n° 301). 24 décembre 1881-27 mars 1882
- 3 Q 9 183 - 27 mars-10 juillet 1882 (volume n° 302). 27 mars-10 juillet 1882
- 3 Q 9 184 - 10 juillet-14 novembre 1882 (volume n° 303). 10 juillet-14 novembre 1882
- 3 Q 9 185 - 14 novembre 1882-21 mars 1883 (volume n° 304). 14 novembre 1882-21 mars 1883
- 3 Q 9 186 - 21 mars-27 juillet 1883 (volume n° 305). 21 mars-27 juillet 1883
- 3 Q 9 187 - 27 juillet-28 novembre 1883 (volume n° 306). 27 juillet-28 novembre 1883
- 3 Q 9 188 - 28 novembre 1883-20 mars 1884 (volume n° 307). 28 novembre 1883-20 mars 1884
- 3 Q 9 189 - 20 mars-2 août 1884 (volume n° 308). 20 mars-2 août 1884
- 3 Q 9 190 - 2 août-9 décembre 1884 (volume n° 309). 2 août-9 décembre 1884
- 3 Q 9 191 - 9 décembre 1884-16 avril 1885 (volume n° 310). 9 décembre 1884-16 avril 1885
- 3 Q 9 192 - 16 avril-21 août 1885 (volume n° 311). 16 avril-21 août 1885
- 3 Q 9 193 - 22 août 1885-16 janvier 1886 (volume n° 312). 22 août 1885-16 janvier 1886
- 3 Q 9 194 - 16 janvier-28 mai 1886 (volume n° 313). 16 janvier-28 mai 1886
- 3 Q 9 195 - 28 mai-26 octobre 1886 (volume n° 314). 28 mai-26 octobre 1886
- 3 Q 9 196 - 26 octobre 1886-23 février 1887 (volume n° 315). 26 octobre 1886-23 février 1887
- 3 Q 9 197 - 23 février-20 juin 1887 (volume n° 316). 23 février-20 juin 1887
- 3 Q 9 198 - 20 juin-29 novembre 1887 (volume n° 317). 20 juin-29 novembre 1887
- 3 Q 9 199 - 29 novembre 1887-14 avril 1888 (volume n° 318). 29 novembre 1887-14 avril 1888
- 3 Q 9 200 - 16 avril-25 août 1888 (volume n° 319). 16 avril-25 août 1888
- 3 Q 9 201 - 28 août-22 décembre 1888 (volume n° 320). 28 août-22 décembre 1888
- 3 Q 9 202 - 22 décembre 1888-4 avril 1889 (volume n° 321). 22 décembre 1888-4 avril 1889
- 3 Q 9 203 - 4 avril-11 juillet 1889 (volume n° 322). 4 avril-11 juillet 1889
- 3 Q 9 204 - 11 juillet-13 novembre 1889 (volume n° 323). 11 juillet-13 novembre 1889
- 3 Q 9 205 - 13 novembre 1889-21 février 1890 (volume n° 324). 13 novembre 1889-21 février 1890
- 3 Q 9 206 - 21 février-7 juin 1890 (volume n° 325). 21 février-7 juin 1890
- 3 Q 9 207 - 7 juin-14 octobre 1890 (volume n° 326). 7 juin-14 octobre 1890
- 3 Q 9 208 - 14 octobre 1890-26 janvier 1891 (volume n° 327). 14 octobre 1890-26 janvier 1891
- 3 Q 9 209 - 26 janvier-14 mai 1891 (volume n° 328). 26 janvier-14 mai 1891
- 3 Q 9 210 - 14 mai-24 août 1891 (volume n° 329). 14 mai-24 août 1891
- 3 Q 9 211 - 24 août-18 novembre 1891 (volume n° 330). 24 août-18 novembre 1891
- 3 Q 9 212 - 18 novembre 1891-3 février 1892 (volume n° 331). 18 novembre 1891-3 février 1892
- 3 Q 9 213 - 3 février-23 avril 1892 (volume n° 332). 3 février-23 avril 1892
- 3 Q 9 214 - 23 avril-10 août 1892 (volume n° 333). 23 avril-10 août 1892
- 3 Q 9 215 - 10 août-23 novembre 1892 (volume n° 334). 10 août-23 novembre 1892
- 3 Q 9 216 - 23 novembre 1892-14 mars 1893 (volume n° 335). 23 novembre 1892-14 mars 1893
- 3 Q 9 217 - 14 mars-15 juin 1893 (volume n° 336). 14 mars-15 juin 1893
- 3 Q 9 218 - 15 juin-7 octobre 1893 (volume n° 337). 15 juin-7 octobre 1893
- 3 Q 9 219 - 9 octobre 1893-20 janvier 1894 (volume n° 337). 9 octobre 1893-20 janvier 1894
- 3 Q 9 220 - 20 janvier-18 avril 1894 (volume n° 339). 20 janvier-18 avril 1894
- 3 Q 9 221 - 18 avril-14 août 1894 (volume n° 340). 18 avril-14 août 1894
- 3 Q 9 222 - 14 août-14 décembre 1894 (volume n° 341). 14 août-14 décembre 1894
- 3 Q 9 223 - 14 décembre 1894-28 mars 1895 (volume n° 342). 14 décembre 1894-28 mars 1895
- 3 Q 9 224 - 28 mars-27 juillet 1895 (volume n° 343). 28 mars-27 juillet 1895
- 3 Q 9 225 - 29 juillet-29 novembre 1895 (volume n° 344). 29 juillet-29 novembre 1895
- 3 Q 9 226 - 29 novembre 1895-28 mars 1896 (volume n° 345). 29 novembre 1895-28 mars 1896
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- 3 Q 9 285 - 1er janvier-12 juillet 1917 (volume n° 406). 1er janvier-12 juillet 1917
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- 3 Q 9 289 - 22 novembre 1918-25 mars 1919 (volume n° 410). 22 novembre 1918-25 mars 1919
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- 3 Q 9 292 - 29 août-18 novembre 1919 (volume n° 413). 29 août-18 novembre 1919
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- 3 Q 9 354 - 3 mars-4 mai 1936 (volume n° 475). 3 mars-4 mai 1936
- 3 Q 9 355 - 4 mai-8 juillet 1936 (volume n° 476). 4 mai-8 juillet 1936
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- 3 Q 9 362 - 3 août-22 octobre 1937 (volume n° 483). 3 août-22 octobre 1937
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- 3 Q 9 366 - 19 avril-17 juin 1938 (volume n° 487). 19 avril-17 juin 1938
- 3 Q 9 367 - 17 juin-2 septembre 1938 (volume n° 488). 17 juin-2 septembre 1938
- 3 Q 9 368 - 3 septembre-17 novembre 1938 (volume n° 489). 3 septembre-17 novembre 1938
- 3 Q 9 369 - 17 novembre 1938-12 janvier 1939 (volume n° 490). 17 novembre 1938-12 janvier 1939
- 3 Q 9 370 - 12 janvier-14 mars 1939 (volume n° 491). 12 janvier-14 mars 1939
- 3 Q 9 371 - 14 mars-8 mai 1939 (volume n° 492). 14 mars-8 mai 1939
- 3 Q 9 372 - 9 mai-3 juillet 1939 (volume n° 493). 9 mai-3 juillet 1939
- 3 Q 9 373 - 3 juillet-3 octobre 1939 (volume n° 494). 3 juillet-3 octobre 1939
- 3 Q 9 374 - 3 octobre 1939-29 janvier 1940 (volume n° 495). 3 octobre 1939-29 janvier 1940
- 3 Q 9 375 - 30 janvier-8 mai 1940 (volume n° 496). 30 janvier-8 mai 1940
- 3 Q 9 376 - 8 mai-5 novembre 1940 (volume n° 497). 8 mai-5 novembre 1940
- 3 Q 9 377 - 6 novembre 1940-17 janvier 1941 (volume n° 498). 6 novembre 1940-17 janvier 1941
- 3 Q 9 1212 - 17 janvier-4 avril 1941 (volume n° 499). 17 janvier-4 avril 1941
- 3 Q 9 1213 - 4 avril-6 juin 1941 (volume n° 500). 4 avril-6 juin 1941
- 3 Q 9 1214 - 6 juin-28 juillet 1941 (volume n° 501). 6 juin-28 juillet 1941
- 3 Q 9 1215 - 28 juillet-6 octobre 1941 (volume n° 502). 28 juillet-6 octobre 1941
- 3 Q 9 1216 - 6 octobre-27 novembre 1941 (volume n° 503). 6 octobre-27 novembre 1941
- 3 Q 9 1217 - 27 novembre 1941-16 janvier 1942 (volume n° 504). 27 novembre 1941-16 janvier 1942
- 3 Q 9 1218 - 16 janvier-11 mars 1942 (volume n° 505). 16 janvier-11 mars 1942
- 3 Q 9 1219 - 11 mars-6 mai 1942 (volume n° 506). 11 mars-6 mai 1942
- 3 Q 9 1220 - 6 mai-29 juin 1942 (volume n° 507). 6 mai-29 juin 1942
- 3 Q 9 1221 - 30 juin-30 août 1942 (volume n° 508). 30 juin-30 août 1942
- 3 Q 9 1222 - 31 août-29 octobre 1942 (volume n° 509). 31 août-29 octobre 1942
- 3 Q 9 1223 - 29 octobre-15 décembre 1942 (volume n° 510). 29 octobre-15 décembre 1942
- 3 Q 9 1224 - 15 décembre 1942-10 février 1943 (volume n° 511). 15 décembre 1942-10 février 1943
- 3 Q 9 1225 - 10 février-5 avril 1943 (volume n° 512). 10 février-5 avril 1943
- 3 Q 9 1226 - 5 avril-1er juin 1943 (volume n° 513). 5 avril-1 juin 1943
- 3 Q 9 1227 - 1er juin-2 août 1943 (volume n° 514). 1er juin-2 août 1943
- 3 Q 9 1228 - 2 août-7 octobre 1943 (volume n° 515). 2 août-7 octobre 1943
- 3 Q 9 1229 - 8 octobre-3 décembre 1943 (volume n° 516). 8 octobre-3 décembre 1943
- 3 Q 9 1230 - 3 décembre 1943-3 février 1944 (volume n° 517). 3 décembre 1943-3 février 1944
- 3 Q 9 1231 - 7 février-7 avril 1944 (volume n° 518). 7 février-7 avril 1944
- 3 Q 9 1232 - 7 avril-26 juin 1944 (volume n° 519). 7 avril-26 juin 1944
- 3 Q 9 1233 - 26 juin-16 octobre 1944 (volume n° 520). 26 juin-16 octobre 1944
- 3 Q 9 1234 - 16 octobre 1944-22 janvier 1945 (volume n° 521). 16 octobre 1944-22 janvier 1945
- 3 Q 9 1235 - 22 janvier-26 mars 1945 (volume n° 522). 22 janvier-26 mars 1945
- 3 Q 9 1236 - 26 mars-11 juin 1945 (volume n° 523). 26 mars-11 juin 1945
- 3 Q 9 1237 - 11 juin-1er août 1945 (volume n° 524). 11 juin-1 août 1945
- 3 Q 9 1238 - 2 août-11 octobre 1945 (volume n° 525). 2 août-11 octobre 1945
- 3 Q 9 1239 - 11 octobre-29 novembre 1945 (volume n° 526). 11 octobre-29 novembre 1945