Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 189 - 20 mars-2 août 1884 (volume n° 308). 20 mars-2 août 1884
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement