Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.

3 Q 9 22 à 377, 1210 à 1273 - Actes civils publics : résumé des actes. an VII-1856, 1861-1865, 1867-1950

Contenu :

Transcription d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières…). Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des...

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Mode de classement :

Classement chronologique. A partir de décembre 1945 jusqu'à décembre 1950, les registres sont parfois dédoublés (pour les jours pairs registres B et impairs registres A).

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Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Lacunes : 20 février 1856-5 décembre 1861, 10...

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Sujet : enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement