Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 133 - 11 décembre 1863-3 juin 1864 (volume n° 249). 11 décembre 1863-3 juin 1864
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 10 mai 1862-10 décembre 1863.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement