Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 132 - 6 décembre 1861-9 mai 1862 (volume n° 245). 6 décembre 1861-9 mai 1862
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 20 février 1856-5 décembre 1861, 10 mai 1862-10 décembre 1863.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement