913 W 1 - Beaumont-sur-Oise. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 1 - 192 - Elections politiques. 1993-1995 Sujet : élection politique / élection Type de document : procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 1 - 37 - Premier tour du scrutin. 21 mars 1993 Mode de classement : Classement par ordre numérique des circonscriptions. Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 1 - 6 - Première circonscription. 21 mars 1993 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 1 - 74 - Elections législatives : procès-verbaux de recensement des votes par bureaux de vote et bureaux centralisateurs, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 21 mars 1993-28 mars 1993 Sujet : élection législative / élection / élection politique Type de document : bulletin de vote, profession de foi, procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 1 à 211 - Elections politiques et professionnelles. 1993-1995 Contenu : Le versement traite : - d'élections politiques : élections législatives (1993), élections cantonales (1994), élections présidentielles (1995), élections européennes (1994), élections municipales... ... Le versement traite : - d'élections politiques : élections législatives (1993), élections cantonales (1994), élections présidentielles (1995), élections européennes (1994), élections municipales (1995). - d'une élection professionnelle à la Chambre départementale d'agriculture (1995). Mode de classement : Le versement est divisé par type d'élection, puis classé par : - commune pour les élections européennes, municipales et sénatoriales, - canton pour les élections cantonales, présidentielles et... ... Le versement est divisé par type d'élection, puis classé par : - commune pour les élections européennes, municipales et sénatoriales, - canton pour les élections cantonales, présidentielles et professionnelles, - circonscription pour les élections législatives. Importance matérielle : 2,476 m.l. (211 articles) Sujet : élection Type de document : procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture Présentation du producteur : La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes : . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la... ... La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes : . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) . 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.) . 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) . 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté . 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté . depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.) La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants : - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ... - réglementation routière, - organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral. Modalités d'entrée : Versement effectué le 7 mars 1997. |
913 W 10 - Saint-Ouen-l'Aumône. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 100 - Ermont. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 101 - Garges-lès-Gonesse ouest. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 102 - Goussainville. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 103 - L'Hautil. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 104 - L'Isle-Adam. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 105 - Luzarches. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 106 - Pontoise. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 107 - Saint-Gratien. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 108 - Saint-Leu-la-Forêt. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 109 - Soisy-sous-Montmorency. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 11 - Beauchamp. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 11 - 14 - Troisième circonscription. 21 mars 1993 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 110 - Taverny. 27 mars 1994 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 111 - Villiers-le-Bel. 27 mars 1994 Notes : Lacune : Vigny 2ème tour Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 112 - Ableiges à Ezanville. 12 juin 1994 Sujet : élection / élection politique / élection européenne Type de document : procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 112 - 114 - Elections européennes : procès-verbaux de résultats par bureaux de vote. 12 juin 1994 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de commune. Sujet : élection européenne / élection / élection politique Type de document : procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 113 - Fontenay-en-Parisis à Ronquerolles. 12 juin 1994 Sujet : élection / élection politique / élection européenne Type de document : procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 114 - Sagy à Wy-dit-Joli-Village. 12 juin 1994 Sujet : élection / élection politique / élection européenne Type de document : procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 115 - Argenteuil-est. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 115 - 150 - Premier tour du scrutin. 23 avril 1995 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 115 - 186 - Elections présidentielles : procès-verbaux de recensement des votes par bureaux de vote et bureaux centralisateurs, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 23 avril 1995-7 mai 1995 Sujet : élection présidentielle / élection / élection politique Type de document : profession de foi, bulletin de vote, procès-verbal d'élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 116 - Argenteuil-nord. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 117 - Argenteuil-ouest. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 118 - Beauchamp. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 119 - Beaumont-sur-Oise. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 12 - Cormeilles-en-Parisis. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 120 - Bezons. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 121 - Cergy nord, Cergy sud. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 122 - Cormeilles-en-Parisis. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 123 - Domont. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 124 - Eaubonne. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 125 - Ecouen. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 126 - Enghien-les-Bains. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 127 - Ermont. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 128 - Franconville-la-Garenne. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 129 - Garges-lès-Gonesse est-ouest. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 13 - Herblay. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 130 - Gonesse. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 131 - Goussainville. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 132 - Herblay. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 133 - L'Hautil. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 134 - L'Isle-Adam. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 135 - Luzarches. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 136 - Magny-en-Vexin. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 137 - Marines. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 138 - Montmorency. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 139 - Pontoise. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 14 - Taverny. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 140 - Saint-Gratien. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 141 - Saint-Leu-la-Forêt. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 142 - Saint-Ouen-l'Aumône. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 143 - Sannois. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 144 - Sarcelles nord-est, Sarcelles sud-ouest. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 145 - Soisy-sous-Montmorency. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 146 - Taverny. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 147 - Vallée du Sausseron. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 148 - Viarmes. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 149 - Vigny. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 15 - Eaubonne. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 15 - 18 - Quatrième circonscription. 21 mars 1993 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 150 - Villiers-le-Bel. 23 avril 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 151 - Argenteuil-est. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 151 - 186 - Second tour du scrutin. 7 mai 1995 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de canton. Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 152 - Argenteuil-ouest. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 153 - Argenteuil-nord. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 154 - Beauchamp. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 155 - Beaumont-sur-Oise. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 156 - Bezons. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 157 - Cergy nord, Cergy sud. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 158 - Cormeilles-en-Parisis. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 159 - Domont. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 16 - Ermont. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 160 - Eaubonne. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 161 - Ecouen. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 162 - Enghien-les-Bains. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 163 - Ermont. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 164 - Franconville-la-Garenne. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 165 - Garges-lès-Gonesse est-ouest. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 166 - Gonesse. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 167 - Goussainville. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 168 - Herblay. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 169 - L'Hautil. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 17 - Franconville-la-Garenne. 21 mars 1993 Sujet : élection / élection politique / élection législative Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 170 - L'Isle-Adam. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 171 - Luzarches. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 172 - Magny-en-Vexin. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 173 - Marines. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 174 - Montmorency. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 175 - Pontoise. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 176 - Saint-Gratien. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 177 - Saint-Leu-la-Forêt. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 178 - Saint-Ouen-l'Aumône. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
913 W 179 - Sannois. 7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Type de document : procès-verbal d'élection, profession de foi, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |