Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Villiers-le-Sec (1598-1986)
    • Archives postérieures à 1790
      • K - Elections et personnel
        • 1K - Elections

E-DEPOT 73 1K5 - Elections professionnelles. - Tribunal paritaire cantonal et d'arrondissement de baux ruraux : liste des électeurs. 1946

Importance matérielle : 2 pièces
Sujet : élection professionnelle / baux ruraux
Lieu : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, France)
Type de document : liste électorale
Nom du producteur : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)