Notice descriptive

  • Elections politiques (cantonales, municipales, législatives, européennes, présidentielles) et prud'homales (1971-1982)
    • Elections prud'homales.
      • Procès-verbaux de recensement des votes par bureaux et par secteurs d'activités, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
        • Conseil des prud'hommes d'Argenteuil.

347 W 52 - Collège employeurs. 12 décembre 1979

Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale