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Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
- Justice.
- Libérés conditionnels : dossiers individuels.
- Justice.
1157 W 27 - Années 1995 à 1996. 1990-1996
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique de l'avis préfectoral puis par ordre alphabétique des personnes
Sujet : police administrative / police judiciaire / population pénitentiaire / libération conditionnelle
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture