Contenu : Contenu d'un registre : numéro d'ordre, patronymes du demandeur et du défendeur, date de l'appel, attestation de l'appel par la commission de première instance, signature du secrétaire.
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Contenu d'un registre : numéro d'ordre, patronymes du demandeur et du défendeur, date de l'appel, attestation de l'appel par la commission de première instance, signature du secrétaire.
Mode de classement : Classement chronologique.
Importance matérielle : 13 registres
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)