Notice descriptive
- Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
- Enregistrement des appels et pourvois en cassation : registres.
2569 W 38 - 19 novembre 1993-29 février 1996. 1993-1996
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)