Contenu : Contenu d'un registre : numéro d'ordre, numéro de dossier, patronymes du demandeur et du défendeur, nature du litige, observations sur le résultat obtenu.
Mode de classement : Classement chronologique.
Importance matérielle : 40 registres
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)