Contenu : Contenu d'un dossier de recours type : fiche de synthèse, audience, nature de la décision, jugement, notification de la décision, fiche d'audience, pièces annexes, correspondance.
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Contenu d'un dossier de recours type : fiche de synthèse, audience, nature de la décision, jugement, notification de la décision, fiche d'audience, pièces annexes, correspondance.
Mode de classement : Classement chronologique.
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)
Inventaire complet (pdf)
