Notice descriptive

  • Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
    • Dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif.

2569 W 23 - 29 septembre-16 décembre 2009. 2009

Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)