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  361 W 9 à 13, 544 W 23 - Affichage publicitaire. 1969-1981

  Sujet : affichage / police administrative

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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    361 W 13 - Infractions commises par la société Lefèvre de Conflans-Sainte-Honorine, contentieux avec le département du Val-d'Oise : procès-verbaux de gendarmerie et de renseignements judiciaires du tribunal, notes, planches photographiques, correspondance. 1974-1976

    Sujet : contentieux administratif / police administrative / affichage

    Lieu : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, France)

    Type de document : document photographique

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture