Contenu : Dossier type : table du budget des recettes et dépenses, fiche récapitulative, rapports, extrait de délibération de la commission syndicale, certificat d'avancement des travaux, mandat de...
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Dossier type : table du budget des recettes et dépenses, fiche récapitulative, rapports, extrait de délibération de la commission syndicale, certificat d'avancement des travaux, mandat de paiement, réception des travaux exécutés.
Mode de classement : Classement par ordre chronologique
Sujet : comptabilité publique / police des eaux / cours d'eau / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Oise (Belgique / France ; cours d'eau) / Sausseron (France ; cours d'eau) -- Val-d'Oise
Type de document : pièce comptable
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture