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Affiches (1765-2012) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 17 FI 101 - « Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobilière. Donnée à Paris le 26 août 1792... reçue le 12 septembre 1792, et transcrite le dit jour au registre du département de Seine et d'Oise ». Versailles : Imprimerie du département de Seine-et-Oise. septembre 1792
    1 vue  - « Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobilière. Donnée à Paris le 26 août 1792... reçue le 12 septembre 1792, et transcrite le dit jour au registre du département de Seine et d\'Oise ». Versailles : Imprimerie du département de Seine-et-Oise. (ouvre la visionneuse)

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    Dimensions : 60 cm x 46 cm
    Importance matérielle : 1 affiche, impression en noir, papier chiffon
    Sujet : fiscalité / Assemblée législative (1791-1792)
    Type de document : affiche, texte officiel
    Nom du producteur : Producteurs privés multiples / Producteurs publics multiples / Seine-et-Oise. Directoire départemental
    Organisme : Imprimerie de l'administration centrale du département de Seine-et-Oise (Versailles, France)