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Affiches (1765-2012) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 17 FI 136 - Préfecture de Seine-et-Oise. - « Loi qui proroge de deux mois la perception des contributions directes de 1816, sur les rôles de 1815 ». Versailles : Imprimerie de la Préfecture, des cours d'assises... 4 avril 1816
    1 vue  - Préfecture de Seine-et-Oise. - « Loi qui proroge de deux mois la perception des contributions directes de 1816, sur les rôles de 1815 ». Versailles : Imprimerie de la Préfecture, des cours d\'assises... (ouvre la visionneuse)

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    Contenu :

    Loi accompagnée de l'arrêté préfectoral du 4 avril 1816 relatif à sa diffusion dans le département.

    Dimensions : 54 cm x 43 cm
    Importance matérielle : 1 affiche, impression en noir, papier chiffon
    Sujet : fiscalité
    Type de document : affiche, texte officiel
    Nom du producteur : Producteurs privés multiples / Producteurs publics multiples / Seine-et-Oise. Préfecture