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Affiches (1765-2012) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 17 FI 97 - « Loi relative à la perception des contributions foncière et mobilière, et du droit de patentes. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791... reçue le 4 décembre 1791, et transcrite le dit jour au registre du département de Seine et d'Oise ». Versailles : Imprimerie du département de Seine-et-Oise. décembre 1791
    1 vue  - « Loi relative à la perception des contributions foncière et mobilière, et du droit de patentes. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791... reçue le 4 décembre 1791, et transcrite le dit jour au registre du département de Seine et d\'Oise ». Versailles : Imprimerie du département de Seine-et-Oise. (ouvre la visionneuse)

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    Dimensions : 53 cm x 42 cm
    Importance matérielle : 1 affiche, impression en noir, papier chiffon
    Sujet : fiscalité / Assemblée constituante (1789-1791)
    Type de document : affiche, texte officiel
    Nom du producteur : Producteurs privés multiples / Producteurs publics multiples / Seine-et-Oise. Directoire départemental
    Organisme : Imprimerie de l'administration centrale du département de Seine-et-Oise (Versailles, France)