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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 361 W 1, 4, 362 W 19 à 20, 363 W 1, 3 à 9, 11, 542 W 1 à 7, 544 W 25 - Salubrité et tranquillité publique. 1938-1983
    Sujet : police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 363 W 1, 3 à 9, 11, 542 W 1 à 7 - Habitat insalubre. 1938-1983
      Sujet : habitat insalubre / police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 4 à 9, 542 W 6 - Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance. 1952-1982
        Mode de classement :

        Classement des dossiers par ordre alphabétique des communes

        Sujet : police administrative / habitat insalubre
        Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture