363 W 4 à 9, 542 W 6 - Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance. 1952-1982
Mode de classement : Classement des dossiers par ordre alphabétique des communes
Sujet : police administrative / habitat insalubre
Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture