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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 364 W 23, 27, 44 à 46, 52, 505 W 7 à 9, 547 W 7 - Navigation aérienne. 1938-1983
    Sujet : navigation aérienne / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 547 W 7 - Aérodromes privés. - Montsoult, création d'un aérodrome privé par le Club parisien du vol à voile sur un terrain de l'Office départemental des habitations à bon marché (H.B.M.) de Seine-et-Oise : correspondance (1938-1939). Méry-sur-Oise, demandes d'agrément par l'aéroclub Chanteclair : plans, rapport de la sûreté nationale, note, arrêtés, synthèses de renseignements sur l'aérodrome, certificat de location de terrain, liste de personnes autorisées à utiliser l'aérodrome, contrat de bail, correspondance (1946-1962). Cormeilles-en-Parisis, projet d'ouverture : notes, correspondance (1955-1956). Roissy-en-France, demandes d'utilisation exceptionnelle : correspondance (1972). 1938-1972
      Contenu :

      Contient des plans sur calque.

      Sujet : aérodrome / police des transports / police administrative / navigation aérienne
      Lieu : Montsoult (Val-d'Oise, France) / Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture