Services municipaux du logement, taxe sur les locaux insuffisamment occupés : ordonnances et décrets, liste, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1949-1951). Service de Pontoise...
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Services municipaux du logement, taxe sur les locaux insuffisamment occupés : ordonnances et décrets, liste, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1949-1951). Service de Pontoise : délibérations, correspondance (1946-1947). Services municipaux, création et fonctionnement : délibérations des conseils municipaux, circulaires, correspondance (1945-1950). Instructions générales : arrêtés, lois, circulaires, décrets, procès-verbal de délibération municipale d'Ermont, correspondance (1940-1951).
