Notice descriptive

  • Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)
    • Affaires sociales.
      • Logement.

1 Z 289 - Administration municipale. 1940-1954

Contenu :

Services municipaux du logement, taxe sur les locaux insuffisamment occupés : ordonnances et décrets, liste, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1949-1951). Service de Pontoise...

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Sujet : logement
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

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