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Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1 Z 279 - 293 - Affaires sociales. 1932-1964
    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 279 - 288 - Protection sociale. 1932-1964
      Sujet : protection sociale
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 279 - Action et sécurité sociales. 1946-1952
        Contenu :

        Allocation temporaire : correspondance (1946-1947). Assistantes sociales, organisation et activités : arrêtés, correspondance (1948-1949). Rattachement de Chaumontel à une caisse de sécurité...

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        Sujet : action sociale / sécurité sociale / protection sociale
        Lieu : Chaumontel (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : brochure
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 280 - Bureaux d'aide sociale. 1954-1959
        Contenu :

        Statistiques : feuille récapitulative, états, correspondance (1955-1958). Bureaux de Houilles et de Carrières-sur-Seine : rapport concernant le fonctionnement, tableau de la composition...

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        Sujet : action sociale / protection sociale
        Lieu : Houilles (Yvelines, France) / Carrières-sur-Seine (Yvelines, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 281 - Entraide française. 1945-1948
        Contenu :

        Fonctionnement : délibérations des conseils municipaux, règlement des sommes dues, circulaires, correspondance (1944-1948). Relèvements de fonction de délégués à Fosses, Presles, Le Raincy,...

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        Sujet : aide sociale / protection sociale
        Lieu :
        Fosses (Val-d'Oise, France) / Presles (Val-d'Oise, France) / Le Raincy (Seine-Saint-Denis, France) / Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Pontoise... ... Ouvrir le détail
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 282 - Comité départemental de l'enfance. - Participation du sous-préfet : correspondance. 1947-1953
        Sujet : aide sociale à l'enfance / protection sociale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 283 - Comité français de l'U.N.A.C. - Tombola nationale pour l'aide à l'enfance : listes de dons, délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1948
        Sujet : aide sociale à l'enfance / protection sociale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 284 - Allocations aux vieux travailleurs : instructions, notes, rapports, correspondance (1946-1950), brochures « Guide de l'assuré social des vieux travailleurs » (1946). 1946-1950
        Sujet : assurance vieillesse / protection sociale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : brochure
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 285 - Comité départemental de la défense contre l'alcoolisme de Seine-et-Oise : bulletins, compte-rendu du congrès national, correspondance. 1959-1962
        Sujet : alcoolisme / protection sociale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 286 - 287 - Office national des anciens combattants et victimes de la guerre. 1961-1964
        Sujet : ancien combattant / victime de guerre / protection sociale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

        • 1 Z 286 - Rapports annuels sur le fonctionnement du service. 1961-1963
          Sujet : protection sociale / ancien combattant / victime de guerre
          Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
          Type de document : rapport d'activité
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

        • 1 Z 287 - Correspondance. 1963-1964
          Contenu :

          Dont affaire d'un « soi-disant président national de l'association amicale des victimes civiles et pupilles de la Nation ».

          Sujet : protection sociale / ancien combattant / victime de guerre
          Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 288 - Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. - Attribution d'emplois réservés : certificats, instructions, correspondance. 1932-1933
        Sujet : invalide de guerre / emploi réservé / protection sociale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 289 - 293 - Logement. 1940-1962
      Sujet : logement
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 289 - Administration municipale. 1940-1954
        Contenu :

        Services municipaux du logement, taxe sur les locaux insuffisamment occupés : ordonnances et décrets, liste, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1949-1951). Service de Pontoise...

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        Sujet : logement
        Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 290 - Réquisition d'immeuble au profit d'association d'anciens prisonniers de guerre : notes, correspondance. 1946-1949
        Sujet : prisonnier de guerre / réquisition de logement / logement
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 291 - Habitations à baux modérés (H.B.M.). 1949-1953
        Contenu :

        Instructions : enquête sur les besoins en logement, liste des programmes communaux, correspondance (1949-1950). Offices communaux d'H.B.M., création, fonctionnement et construction de logements :...

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        Sujet : habitation à loyer modéré / logement
        Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : plan, document photographique
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 292 - Construction de pavillons à loyer minimum, destruction d'îlots insalubres : plan manuscrit, procès-verbaux, délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1951-1953
        Sujet : habitation à loyer modéré / logement
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : plan
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 293 - Rapatriés d'Algérie, accueil : instructions, correspondance, presse. 1962
        Contenu :

        Service des rapatriés, relogement et réquisition de logement, demandes d'emploi.

        Sujet : rapatrié / Guerre d'Algérie (1954-1962) / logement
        Lieu : Algérie / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : coupure de presse
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)