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Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1 Z 48 - 79 - Affaires communales. 1926-1961
    Sujet : commune
    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 48 - Affaires générales : notes, rapports, brochures, circulaires, délibérations des conseils municipaux, affiches. 1930-1950
      Sujet : commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : brochure, affiche
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 48 - Seine-et-Oise. - Liste des vétérinaires et docteurs vétérinaires. 1938
        1 vue  - Seine-et-Oise. - Liste des vétérinaires et docteurs vétérinaires. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Importance matérielle : 1 affiche
        Sujet : médecine vétérinaire / commune
        Lieu : Seine-et-Oise (Ile-de-France, France ; département ; 1795-1968) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : liste nominative, brochure, affiche
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 49 - Réforme municipale. - Rattachement et groupement des communes : notes, correspondance. 1947
      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 50 - Bureau des affaires communales : notes, rapports, bulletins, circulaires, correspondance, états du personnel communal auxiliaire. 1940-1950
      Sujet : commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : brochure
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 51- 55, 57-59 - Personnel communal et élus. 1940-1959
      Sujet : personnel / élu / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 51 - Concours de recrutement, congés, salaires, indemnités... : circulaires, notes, rapports, extraits du Journal officiel, bulletins, journaux, correspondance. 1941-1952
        Sujet : commune / personnel / élu
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : brochure, publication périodique
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 52 - Licenciement, retraite et révocations : circulaires, notes de service, correspondance entre le sous-préfet et les maires. 1940
        Sujet : commune / personnel / élu
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 53 - Commission d'épuration du personnel communal après la Libération : note et correspondance. 1945
        Sujet : épuration / Libération (1944-1945) / commune / personnel / élu
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 54 - Personnels communaux. - Révision des effectifs : états des effectifs des personnels, commission de révision : circulaires, listes, tableaux, délibérations des conseils municipaux, notes, correspondance. 1946-1948
        Sujet : commune / personnel / élu
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 55 - Suspension du maire de Guitrancourt : procès-verbal de la Direction générale de la sûreté nationale, notes. 1948-1949
        Sujet : commune / personnel / élu
        Lieu : Guitrancourt (Yvelines, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 57 - Agents auxiliaires communaux. - Titularisation d'après la loi du 3 avril 1950 : circulaires, délibérations des conseils municipaux, extraits des registres des arrêtés municipaux, extraits du Journal officiel et du Bulletin officiel des maires, listes, journaux, notes, rapports. 1950-1952
        Contenu :

        Ce dossier comporte des instructions et des propositions des conseils municipaux (1950-1951).

        Sujet : commune / personnel / élu
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : publication périodique
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 58 - Conseils municipaux : tableaux des membres. 1959
        Sujet : conseiller municipal / commune / personnel / élu
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : liste nominative
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 59 - Renseignements sur les maires de Seine-et-Oise : liste nominative avec adresses et professions. 1959
        Sujet : maire / commune / personnel / élu
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : liste nominative
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 56 - Demande de renseignements aux maires sur leurs administrés : notes, correspondance. 1950
      Sujet : commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 60 - 61 - Réunions des maires : rapports sur les affaires pendantes, notes, rapports, correspondance. 1942-1955
      Sujet : maire / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 60 - Cantons d'Ecouen, Magny-en-Vexin, Montmorency et Taverny. 1942
        Sujet : commune / maire
        Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Taverny (Val-d'Oise, France ; canton) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 61 - Cantons d'Aulnay-sous-Bois, Ecouen, Gonesse, L'Isle-Adam, Luzarches, Montmorency, Le Raincy et Taverny. 1945-1955
        Sujet : commune / maire
        Lieu :
        Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France ; canton) / Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France ; canton) / Luzarches... ... Ouvrir le détail
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 62 - Union des maires de Seine-et-Oise, fonctionnement : bulletin (1954, octobre), correspondance (1954-1955). 1954-1955
      Sujet : maire / association / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : publication périodique
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 63 - Secrétaires de mairies. - Réunions et séances de travail : rapports, correspondance. 1960
      Sujet : commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 64 - Construction d'une école maternelle au Blanc-Mesnil. - Contentieux : correspondance, plan, journal local de la section du parti communiste français. 1954
      2 vues  - Construction d\'une école maternelle au Blanc-Mesnil. - Contentieux : correspondance, plan, journal local de la section du parti communiste français. (ouvre la visionneuse)

      2 vues

      Sujet : école / communisme / commune
      Lieu : Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : publication périodique, plan
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 65 - Réglementation de l'affichage : correspondance entre le sous-préfet et les maires. 1949
      Sujet : affichage / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 66 - Jumelage de communes du département avec des communes françaises ou étrangères : carte postale du jumelage de la ville de Livry-Gargan avec Eygliers-Montdauphin, plan, journaux, correspondance. 1954-1955
      Sujet : jumelage / commune
      Lieu : Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, France) / Eygliers (Hautes-Alpes, France) / Mont-Dauphin (Hautes-Alpes, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : carte postale
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 67- 70, 73-79 - Finances communales. 1926-1961
      Sujet : finances communales / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 67 - Décentralisation et déconcentration administratives. - Etablissement de taxes communales : circulaires et décrets du ministère de l'Intérieur, bulletins. 1926
        Sujet : décentralisation / déconcentration / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 68 - États de prévision des communes : tableaux d'économies, extraits du registre des arrêtés des maires. 1935
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 69 - Situation financière des communes : circulaire du ministère de l'Intérieur, tableaux de budgets des communes. Septembre 1938
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 70 - Archives des perceptions. - Collecte par les Archives départementales de la Seine-et-Oise : inventaires par perceptions (1939), extraits de rôles délivrés aux Archives (1939-1941), registre des expéditions délivrées avec le montant des sommes encaissées avec un billet de 10 francs (1939-1943), notes et correspondance concernant le versement des archives de perceptions (1941-1950). 1939-1950
        2 vues  - Archives des perceptions. - Collecte par les Archives départementales de la Seine-et-Oise : inventaires par perceptions (1939), extraits de rôles délivrés aux Archives (1939-1941), registre des expéditions délivrées avec le montant des sommes encaissées avec un billet de 10 francs (1939-1943), notes et correspondance concernant le versement des archives de perceptions (1941-1950). (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Sujet : patrimoine écrit / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 73 - Affaires financières communales : notes, circulaires, délibérations des conseils municipaux, rapports, bulletins, correspondance. 1943-1949
        Contenu :

        Subventions aux enfants nécessiteux des écoles privées (1949). Taxes sur les transactions (1947). Réorganisation et création de postes comptables (1943-1949). Subventions aux communes (1945-1948)....

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : enseignement privé / aide sociale / circonscription fiscale / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : brochure
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 74 - Subventions d'équilibre communal : tableaux de budgets, journaux, notes, correspondance. 1947-1948
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 75 - Emission de bons du trésor : notes, compte-rendu de la réunion du syndicat des commerçants d'Enghien-les-Bains. 1952
        Sujet : dette publique / commune / finances communales
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 76 - Réforme de la comptabilité communale : extraits des délibérations des conseils municipaux, rapports, circulaires, budgets, listes. 1954-1956
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 77 - Budgets communaux : instructions du préfet et du sous-préfet pour la rédaction de statistiques (1954-1956), fiches des budgets primitifs communaux (1955), correspondance entre le préfet et le sous-préfet concernant les statistiques budgétaires (1956-1957) et la rédaction et l'envoi des statistiques budgétaires (1957), états des budgets communaux (1954-1955). 1954-1957
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 78 - Aides exceptionnelles aux communes : notes, journaux, listes, tableaux budgétaires, correspondance. 1954-1957
        Contenu :

        Montant d'aide attribué à chaque commune bénéficiaire (1956-1957). Pourcentages d'augmentation retenus en ce qui concerne les communes de l'arrondissement de Pontoise (1956). Évaluation de...

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : publication périodique, statistique
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 79 - Emprunts communaux. - Statistiques : correspondance, fiches synthétiques. 1959-1961
        Sujet : dette publique / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)