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  2395 W 49 - 51, 54, 56-92, 141-145, 150-184 - Juge aux affaires matrimoniales. 1982-1984

  Sujet : affaire familiale / affaire civile

  Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

  
  
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    2395 W 49-51, 141-145 - Répertoire général : fichier. 1982-1983

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes

    Sujet : affaire civile / affaire familiale

    Type de document : répertoire général des affaires civiles

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2395 W 49 - A à D. 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 50 - E à L. 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 51 - M à S. 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 141 - A à B. 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 142 - C à F. 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 143 - G à L. 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 144 - M à P. 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 145 - Q à Z. 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : répertoire général des affaires civiles

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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    2395 W 54 - Agenda des juges. 4 janvier-29 décembre 1982

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : affaire civile / affaire familiale

    Type de document : agenda

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2395 W 56-69, 150-163 - Minutes juridictionnelles. 1982-1983

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Importance matérielle : 28 registres

    Sujet : affaire civile / affaire familiale

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2395 W 56 - 4-29 janvier 1982 4-29 janvier 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 57 - 1er-26 février 1982 1er-26 février 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 58 - 2-30 mars 1982 2-30 mars 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 59 - 6-30 avril 1982 6-30 avril 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 60 - 4-28 mai 1982 4-28 mai 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 61 - 1er-29 juin 1982 1er-29 juin 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 62 - 2 juillet-6 août 1982 2 juillet-6 août 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 63 - 8-30 septembre 1982 8-30 septembre 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 64 - 8-12 octobre 1982 8-12 octobre 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 65 - 15-29 octobre 1982 15-29 octobre 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 66 - 2-19 novembre 1982 2-19 novembre 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 67 - 22-30 novembre 1982 22-30 novembre 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 68 - 3-10 décembre 1982 3-10 décembre 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 69 - 14-21 décembre 1982 14-21 décembre 1982

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 150 - 4-31 janvier 1983 4-31 janvier 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 151 - 1er-25 février 1983 1er-25 février 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 152 - 1er-30 mars 1983 1er-30 mars 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 153 - 11-29 avril 1983 11-29 avril 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 154 - 2-31 mai 1983 2-31 mai 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 155 - 1er-14 juin 1983 1er-14 juin 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 156 - 15-30 juin 1983 15-30 juin 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 157 - 1er juillet-3 août 1983 1er juillet-3 août 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 158 - 14-30 septembre 1983 14-30 septembre 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 159 - 3-14 octobre 1983 3-14 octobre 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 160 - 17-28 octobre 1983 17-28 octobre 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 161 - 4-14 novembre 1983 4-14 novembre 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 162 - 15-28 novembre 1983 15-28 novembre 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 163 - 1er-28 décembre 1983 1er-28 décembre 1983

      Importance matérielle : 1 registre

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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    2395 W 70- 87, 164-178 - Minutes des ordonnances. 1982-1983

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Sujet : affaire civile / affaire familiale

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2395 W 70 - 4-22 janvier 1982 4-22 janvier 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 71 - 22-29 janvier 1982 22-29 janvier 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 72 - 2-18 février 1982 2-18 février 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 73 - 19-26 février 1982 19-26 février 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 74 - 2-18 mars 1982 2-18 mars 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 75 - 19 mars 1982 19 mars 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 76 - 4-24 mai 1982 4-24 mai 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 77 - 25 mai 1982 25 mai 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 78 - 1er-18 juin 1982 1er-18 juin 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 79 - 22 juin 1982 22 juin 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 80 - Juillet-août 1982 Juillet-août 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 81 - Août 1982 Août 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 82 - Septembre 1982 Septembre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 83 - 1er-15 octobre 1982 1er-15 octobre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 84 - 19-31 octobre 1982 19-31 octobre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 85 - 2-15 novembre 1982 2-15 novembre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 86 - 16-30 novembre 1982 16-30 novembre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 87 - Décembre 1982 Décembre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 164 - 5-17 janvier 1983 5-17 janvier 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 165 - 20-31 janvier 1983 20-31 janvier 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 166 - 1er-16 février 1983 1er-16 février 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 167 - 17-28 février 1983 17-28 février 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 168 - Mars 1983 Mars 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 169 - Avril 1983 Avril 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 170 - Mai 1983 Mai 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 171 - 1er-17 juin 1983 1er-17 juin 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 172 - 20 juin 1983 20 juin 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 173 - Juillet-août 1983 Juillet-août 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 174 - Septembre 1983 Septembre 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 175 - 3-20 octobre 1983 3-20 octobre 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 176 - 21-31 octobre 1983 21-31 octobre 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 177 - Novembre 1983 Novembre 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 178 - Décembre 1983 Décembre 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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    2395 W 88-92, 179-184 - Minutes des ordonnances de non conciliation et divorces pour fautes. 1982-1984

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Sujet : affaire civile / affaire familiale

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2395 W 88 - 5 janvier-11 mars 1982 5 janvier-11 mars 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 89 - 16 mars-21 mai 1982 16 mars-21 mai 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 90 - 25 mai-17 septembre 1982 25 mai-17 septembre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 91 - 21 septembre-25 novembre 1982 21 septembre-25 novembre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 92 - 30 novembre-29 décembre 1982 30 novembre-29 décembre 1982

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 179 - 4 janvier-11 février 1983 4 janvier-11 février 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 180 - 15 février-29 avril 1983 15 février-29 avril 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 181 - 3 mai-31 août 1983 3 mai-31 août 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 182 - 6 septembre-10 novembre 1983 6 septembre-10 novembre 1983

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 183 - Octobre 1983-janvier 1984 Octobre 1983-janvier 1984

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2395 W 184 - 15 novembre 1983-31 janvier 1984 15 novembre 1983-31 janvier 1984

      Sujet : affaire civile / affaire familiale

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)