Notice descriptive
- Justice civile (1977-1987)
- Juge aux affaires matrimoniales.
- Répertoire général : fichier.
- Juge aux affaires matrimoniales.
2395 W 49 - A à D. 1982
Sujet : affaire civile / affaire familiale
Type de document : répertoire général des affaires civiles
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)