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Justice civile (1977-1987) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Affaires civiles.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Les tribunaux de grande instance

    Historique

    Les tribunaux de grande instance sont issus de la réforme judiciaire de 1958, ils succèdent aux tribunaux de première instance après suppression de 176...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 24 novembre 2014.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Minutes civiles : 635 W (1871-1957), 693 W (1958-1960), 952 W (1963-1966), 1102 W (1970), 1924 W (1971-1975), 2032 W (1975-1977), 2134 W (1978), 2252 W...

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