Mode de classement : Classement chronologique.
Importance matérielle : 310 registres
Sujet : minute juridictionnelle / justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)