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  2569 W 178 à 488 - Minutes des jugements : registres. 20 mars 1968-19 décembre 2006

  Mode de classement :

  Classement chronologique.

  Importance matérielle : 310 registres

  Sujet : minute juridictionnelle / justice civile / contentieux de la sécurité sociale

  Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : registre

  Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)

  
  
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    2569 W 219 - 4 avril-27 juin 1979. 1979

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale / minute juridictionnelle

    Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : registre

    Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)