Contenu : Contenu des registres : numéro d'ordre, date de réception et forme de la réclamation, patronymes du demandeur et du défendeur, nature de la réclamation, date de la convocation, date de l'accusé de...
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Contenu des registres : numéro d'ordre, date de réception et forme de la réclamation, patronymes du demandeur et du défendeur, nature de la réclamation, date de la convocation, date de l'accusé de réception, date de la comparution, observations sur le rés
Mode de classement : Classement chronologique.
Importance matérielle : 93 registres
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)