Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001) Inventaire complet (pdf)
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Exploitation des landes et des terres incultes : adresse à la duchesse d'Enville par la communauté de La Roche-Guyon pour obtenir l'autorisation de défricher, procès-verbal relatif à la pâture de moutons dans la jachère, contrat de bail à ferme, extrait de procès-verbal de 1570 [copie XVIIIe siècle] relatif au recensement et à la délimitation des coutumes, note relative au don de 300 arpents aux habitants par le seigneur de La Roche-Guyon en 1259 et aux droits de dîmes attachés, acte de donation du bois de Beclet aux habitants par Jean, seigneur de La Roche-Guyon et sa femme Marguerite en 1259 [copie XIXe siècle].
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Blé. - Culture : registres de déclarations d'ensemencement, tableau de résultat des déclarations d'ensemencement, registres à souche de déclarations de récolte, affiches, instructions (an XIII-1941). Organisation du marché : registre de déclaration des stocks, état des producteurs bénéficiant d'une exonération, arrêtés préfectoraux, instructions (1933-1937).
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Vigne : instructions relatives aux procédés de vinification, à la fabrication de sucres et sirops de raisin, aux déclarations de plantation, arrêté préfectoral relatif à la fraude sur les vins, correspondance relative au ban des vendanges, à une attaque de phylloxéra sur le territoire de la commune.
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Marchés. - Etablissement : correspondance du sous-préfet (an IX-1830). Approvisionnement : arrêtés préfectoraux, affiches, instructions préfectorales, états des quantités de marchandises, procès-verbal de saisie de viande avariée, recensements et listes nominatives des fournisseurs et marchands, correspondance (an IX-1823). Fonctionnement dans d'autres communes : correspondance (1858).
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Denrées alimentaires. - Sucre : déclarations de consommation, registre des déclarations et des carnets de sucre, demandes de suppléments pour fabrication de confitures, listes nominatives des bénéficiaires, instructions préfectorales (1916-1920). Pain et farines : instructions préfectorales, télégrammes, correspondance (1914-1922) . Viandes : télégrammes, instructions préfectorales, correspondance (1914-1919). Lait : instructions préfectorales (1917-1919). Pommes de terre et légumes secs : listes nominatives des bénéficiaires, demandes de plants, circulaires, correspondance (1914-1918). Café : bulletin de chargement, correspondance (1914).
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Combustibles et énergie. - Charbon : instructions préfectorales, déclarations individuelles des consommations et des besoins, factures, listes nominatives des bénéficiaires, télégrammes, correspondance (1915-1921). Pétrole et essence : instructions préfectorales, correspondance (1917-1918). Tourbe : instruction préfectorale (1919). Gaz et électricité : correspondance (1914-1917).
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Contrôle : registres nominatifs des consommateurs par catégorie (1940-1948), états numériques de répartition des consommateurs (1941-1943), registre et tableaux de contrôle communal des titres (1940-1943), bordereaux numériques et nominatifs des titres reçus et envoyés (1941-1943), feuilles de rentrée des coupons (1942), correspondance (1941-1943).
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Chômage. - Réglementation : instructions préfectorales, arrêtés préfectoraux, affiche concernant l'action de l'Office départemental de placement (1915-1943). Demandes d'allocation : demande de renseignements, correspondance (1919-1940). Création d'une caisse communale : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1934).
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Percepteur. - Contrôle : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de vérification de la comptabilité du percepteur, correspondance (an VIII-1819). Rémunération : demande de paiement (an IX). Nomination et adjudication de la perception : procès-verbaux, arrêtés du sous-préfet, instructions, correspondance (an VIII-1805).
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Contributions indirectes et droits réunis. - Organisation : instructions, correspondance (an XIII-1815). Octroi et droits de circulation : procès-verbaux d'inventaire des bâtiments et du mobilier, pétition des usagers réguliers demandant une exemption, affiche relative à l'adjudication des barrières, correspondance (an VIII-1808). Tabac : affiche, avis de nomination d'un receveur buraliste (1808-1910). Boissons et distillation : états de répartition des sommes imposables, liste nominative des débitants de boissons de la commune, feuille de service, notice, correspondance (1808-1948). Poudres : arrêté préfectoral, correspondance (1816-1834).
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Poste et télécommunications. - Modalités d'envoi des courriers de l'administration fiscale : correspondance (an XI). Fonctionnement du bureau de poste : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1814-1945). Télégraphe : liste nominative de souscriptions, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, état de sommes dues, correspondance (1874-1901). Téléphone, construction du réseau et gestion du service : avis d'enquête, arrêtés préfectoraux, croquis techniques, correspondance (1901-1942) ; installation dans les brigades de gendarmerie : copie de voeu du conseil général, correspondance (1910).
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Suivi des hommes. - Mobilisation et démobilisation : diplôme de congé, certificat de congé, instructions (1808-1940). Dispensés, réformés et soutiens de famille : listes nominatives, instructions, correspondance (an XI-1917). Insoumis et déserteurs : instructions, fiche de renseignements, correspondance (an XII-1938). Permissions : instructions, correspondance (anXII-1831). Changement de résidence : registre des déclarations, carnet à souche d'enregistrement des déclarations, extraits du registre, instruction (1879-1939). Décès : extrait d'acte, diplôme de médaillé de Sainte-Hélène, correspondance (1876-1878).
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Terrains et places militaires. - Camp retranché de Paris, travaux de défense : instructions de l'autorité militaire, correspondance (1914-1920) ; ravitaillement en cas de mobilisation : instructions du sous-préfet (1890-1893). Manoeuvres militaires : correspondance (1907-1935). Hôpital militaire au château de La Roche-Guyon : correspondance (1939).
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Intendance. - Solde de subsistance versée aux soldats : autorisations de paiement (an II-an III). Réquisitions : instructions, états des sommes dues, ordres de réquisition, tableaux des aprovisionnements à livrer, liste des chevaux à présenter, liste nominative des habitants à dédommager, correspondance (an XII-1945). Vente de matériel réformé de l'Armée : catalogue, lettre de soumission, bulletin de vente, correspondance (1919-1951).
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Recrutement. - Opérations administratives : arrêtés de nomination des membres du conseil de recensement et procès-verbal d'installation, extraits de l'état des dépenses engendrées par la tenue du jury de révision, copies de l'état des dépenses résultant de la formation du bataillon cantonal (1833-1870). Formation des registres matricules : listes nominatives de recensement, bulletins individuels, correspondance (1815-1870). Répartition des citoyens : registres de contrôle, correspondance (1815-1870).
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Recrutement. - Constitution d'une commission : arrêtés préfectoraux de nomination, procès-verbal d'installation, correspondance (1852-1897). Hommes : listes nominatives, note relative aux engagements volontaires, correspondance (1882-1941). Election et nomination des officiers et sous-officiers : procès-verbaux d'élection, procès-verbaux de prestation de serment, procès-verbaux de reconnaissance des officiers (1850-1920).
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Activités du corps. - Concours de manœuvres de pompes à incendie et déplacements : programmes, règlement, fiches d'adhésion, reçus, factures, comptes de la caisse du comité, manuel des concours et d'instruction, correspondance (1899-1954). Sécurité et protection civile : instructions, arrêté préfectoral, thème d'exercice de manoeuvre, nomenclature des bâtiments et matières inflammables, correspondance (1909-1959). Relations avec les organisations professionnelles et associatives : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'élection de délégués au conseil supérieur des sapeurs-pompiers, bulletin de l'Union départementale des sapeurs-pompiers (1907-1924).
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Guerre de 1870. - Contribution de guerre exigée par l'Allemagne : cahiers de quittances, liste nominative des contributeurs, correspondance (1870-1871). Réquisitions : reçus, liste récapitulative (1870). Indemnisations des dommages subis : instructions, états, compte des dépenses et recettes de la commune, registre des obligations émises pour un emprunt communal (1871-1874).
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Patriotisme. - Manifestations publiques et propagande : instructions, télégrammes, brochure intitulée « Lettres à tous les Français », télégrammes, correspondance (1914-1919). Effort financier : listes nominatives des personnes affranchies de la taxe de guerre, instructions, correspondance (1915-1919).
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Nouvelles des soldats : listes nominatives des morts et disparus, liste nominative des mobilisés, instruction relative au transport de corps, télégrammes, avis de décès de l'Armée, état des effets d'un soldat décédé, état pour servir au remboursement des frais de transport et de ré-inhumation, correspondance.
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Réfugiés. - Accueil : instructions relatives aux mouvements des populations, fiches familiales de recensement, registre du ravitaillement pour les évacués volontaires civils, correspondance (1940-1945). Allocations : déclarations de ressources, notes, circulaires, instructions, correspondance (1939-1944) . Logement : instructions et correspondance relatives à des réquisitions, ordre individuel de réquisition, instructions et correspondance relatives à la récupération de biens mobiliers, cahier des charges pour l'occupation d'abris provisoires (1941-1945).
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Cantonnement des troupes allemandes. - Réquisition d'immeubles : instructions, listes nominatives des cantonnements, inventaires des meubles manquants, état des lieux, certificats d'occupation des bâtiments, état des sommes dues aux habitants, correspondance (1940-1945). Consommation d'énergie : états de quittances, instructions, correspondance (1940-1945).
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Gestion du mobilier. - Biens abandonnés par la population civile : instructions (1940). Réquisitions et distribution par la mairie : instructions, inventaires, correspondance (1940-1944). Meubles manquants après le départ des Allemands : inventaires, correspondance (1941-1945). Mobilier laissé par les troupes : inventaires des meubles laissés par les Allemands, demandes de prêts et d'acquisition, instructions, correspondance (1941-1945).
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Lieux publics. - Police des cabarets, cafés et billards : règlement, correspondance (1819-1921). Débits de boisson et hôtels-restaurants : déclarations d'ouverture, de transfert et de fermeture, arrêtés préfectoraux, instructions (1858-1925). Réglementation des horaires d'ouverture : arrêtés préfectoraux, instructions (1915-1941).
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Police des inhumations. - Autopsie : rapport, correspondance (an XII-1806). Noyades : correspondance (1809-1825). Transports et transferts de corps : autorisations préfectorales, permis de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, d'exhumation et d'inhumation (1816-1925). Accès de la famille de Rohan à ses caveaux : copie d'exploit d'huissier (1868). Service des pompes funèbres : contrat de cession du matériel du conseil de fabrique à la commune, tarifs des prestations, règlements, brochure publicitaire, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1905-1941).
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Sinistres. - Incendie : procès-verbal de visite des fours et cheminées, instruction, correspondance (an IX-1980). Inondations : instructions, inventaires des pertes, état des sommes versées, pièces justificatives, coupure de presse, correspondance (1807-1924). Statistiques annuelles : états numériques (1907-1912).
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Salubrité publique. - Collecte des ordures ménagères : marchés de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1801-1974). Boues et immondices : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, arrêté préfectoral, arrêté du maire, contrats de bail, note (1818-1924). Vidanges et eaux usées : rapport et copie de délibération du conseil municipal, actes de notification d'un arrêté administratif, correspondance (1893-1977). Enlèvement de poissons morts : télégramme (1904).
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Police rurale. - Usages locaux : instructions, correspondance (1801-1904). Chasse et pêche : arrêtés préfectoraux, instruction, procès-verbal de notification d'arrêté préfectoral, affiches de la société de chasse de La Roche-Guyon et Amenucourt, liste nominative des détenteurs d'un permis de chasse, correspondance (1801-1941).
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Diffusion de l'information. - Imprimerie et presse : arrêtés préfectoraux, instructions, bulletins de dépôts de titres de presse en commune, correspondance (1815-1941). Affichage : liste des points d'affichage dans la commune, liste des panneaux de réclame, instructions, correspondance (1826-1941) . Colporteurs : instructions préfectorales, déclaration d'exercice (1810-1908). Radios, photographies, téléphone et télégraphe : instructions préfectorales (1914-1941).
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Sécurité publique. - Contrôle des ventes et possessions d'armes : instructions, correspondance (an VIII-1939). Tranquillité publique : instructions, procès-verbal, correspondance (an VIII-1941). Pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège : instructions (1913-1924).
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Surveillance des rassemblements. - Associations et syndicats : instructions préfectorales, circulaire, extrait du registre des délibérations du conseil général (1793-1941). Loteries, souscriptions et ventes sur la voie publique : instructions préfectorales, récépissés d'engagement de souscription, listes nominatives de souscripteurs, correspondance (1803-1954). Lieux de spectacle et activités artistiques : instructions (1808-1942).
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Police politique. - Espionnage et conspiration : signalements, correspondance (an IX-1940). Surveillance de la population : demandes de renseignements, signalements, instructions relatives aux lois juives (an IX-1941). Paroles et écrits séditieux : tract anonyme, instructions, correspondance (1812-1941). Sociétés secrètes : instructions, déclarations de non appartenance (1940-1941).
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Protection de la santé publique : règlement sanitaire municipal, règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral relatif aux frais de déplacement des membres des commissions d'hygiène, correspondance du préfet relative au contingent de la commune, instructions relatives aux soins à apporter aux noyés et asphyxiés, instructions relatives aux campagnes de dératisation.
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Logements et établissements insalubres et incommodes. - Porcherie : arrêté préfectoral d'autorisation, plan de situation (1923-1924). Tueries : arrêtés préfectoraux, plans de situation, correspondance (1905-1947). Four à chaux : arrêté préfectoral, décret impérial, correspondance (1810-1927). Liquides inflammables : arrêtés préfectoraux, plans des installations, correspondance (1922-1947). Appareil à acétylène : copie d'arrêté préfectoral (1900). Garages automobiles : instruction (1941). Habitations : notification de courrier, correspondance (1911-1925).
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Maladies. - Epidémies : instructions, correspondance (1805-1940). Prophylaxie de maladies vénériennes : instructions préfectorales (1915-1940). Statistiques sanitaires trimestielles et semestrielles : tableaux numériques des décès par cause (1910-1913). Prophylaxie et traitement des hémorragies : matériel publicitaire pour un médicament (1957).
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Inspection sanitaire. - Fonctionnement du service communal : arrêtés du maire, arrêté préfectoral relatif aux établissements classés à surveiller, correspondance du préfet (1910-1923). Contrôle des tueries et des viandes : instructions, arrêté de nomination d'un vétérinaire, plans de situation de bâtiments, brochure publicitaire pour le matériel d'estampillage, correspondance (1906-1941).
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Elections municipales. - Opérations électorales : circulaire, registres pour recevoir les noms des votants, listes d'émargement, listes nominatives des noms sortis de la boîte aux scrutins, procès-verbaux et extraits de procès-verbaux, bullletins de vote, arrêtés préfectoraux, instructions et correspondance (an IX-1953). Installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints : procès-verbaux, arrêtés de nomination du préfet, tableaux du conseil, notices individuelles, copie d'un décret présidentiel révoquant M. de La Rochefoucauld, instructions et correspondance (an IX-1953).
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Elections professionnelles. - Chambre de commerce de Versailles : listes électorales, instructions, procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement, affiche, correspondance (1908-1945). Chambre d'agriculture départementale : instructions, procès-verbal des opérations, liste électorale, listes d'émargement, carte d'électeur, demandes d'inscription sur les listes (1920-1936). Chambre des métiers de Versailles : listes électorales, instructions, affiches, correspondance, bulletin de vote (1930-1946). Tribunal de commerce de Mantes : liste électorale (1945).
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Recrutement. - Garnisaires : liste nominative approuvée par le préfet (an VIII). Garde-champêtre : extraits de minutes du greffe de la justice de paix, commission, avis et correspondance du sous-préfet (an VIII-1937). Prestation de serment des fonctionnaires : arrêté préfectoral et correspondance (an XII-1831). Dossiers individuels : arrêtés du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1895-1957). Emplois réservés : instructions, correspondance (1933).
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Emprunts : instructions, registre à souches de coupons d'emprunt, listes nominatives de souscripteurs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, certificat et état à produire à l'appui d'une demande, tableau d'amortissement, registre à souche d'obligations au porteur, correspondance.
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Droits de place des foires et marchés. - Tarifs : affiche, extrait du registre de délibération du conseil municipal (1859). Perception : rapport et pièces comptables relatifs à un contentieux, contrat de location des bâtiments de la halle et des droits attachés entre Madame de La Rochefoucauld et la commune, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication et d'affectation hypothécaire, baux de location, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bordereaux de commande de tickets de place, correspondance (1794-1939).
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Edifices commémoratifs. - Monument aux morts : plans, dessins, devis, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, factures, correspondance, liste nominative des soldats devant figurer sur le monument, listes nominatives de souscripteurs, matériel publicitaire, copies d'actes de vente de terrain, correspondance (1919-1922). Plaque : correspondance (1923).
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Presbytère. - Vente : correspondance du préfet relative à une cave, copie d'acte notarié et note relatives à la vente à l'association diocésaine, correspondance relative à l'estimation du bien (an IX-1980). Travaux : plan sur calque, copie d'un acte de convention, rapport de l'architecte départemental et plan schématique, devis, affiche relative à une adjucation, mémoires, comptes, correspondance (1812-1945). Location : copie de baux, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1907-1927).
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Cimetière. - Construction : arrêté préfectoral, devis, lettres de soumission, procès-verbal d'adjudication, mémoire, cahier de charges, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1853-1861). Aliénation de l'ancien emplacement : arrêtés préfectoraux, procès-verbal estimatif du terrain, extrait du registre de délibérations du conseil municial, correspondance (1872-1887). Entretien : devis, mémoires, liste nominative de souscripteurs pour l'achat d'une pompe, marché de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal (1893-1947).
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Ecole de garçons et presbytère. - Acquisition des locaux : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copies d'actes de vente, d'actes de donation et d'actes d'acceptation, copie de décret présidentiel, correspondance (1874-1876). Travaux de restauration, d'extension et d'entretien : note, copie d'arrêté préfectoral, plan, devis, mémoires, correspondance (1879-1928).
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Ecole de filles. - Ancien bâtiment, construction de lieux d'aisance : extrait du registre de délibérations du conseil municipal (1850-1869) ; destruction : note, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance du curé (1888-1897). Construction : procès-verbal d'expertise du terrain, copie d'arrêté préfectoral relatif au terrain, procès-verbaux d'enquête de commodo et d'incommodo, avis et protestations, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, plan de situation, mémoires des travaux, correspondance (1876-1885). Travaux : mémoires, extrait de délibérations du registre du conseil municipal, correspondance (1908-1938).
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Jouissance des biens communaux. - Vente et location de l'herbe : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (an VIII-1874). Contentieux relatif au droit de vaine pâture : copie de jugement, correspondance (an X-1864). Terrains loués par la commune à des particuliers : contrats de bail, cahier des charges, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copie d'arrêté du conseil de préfecture et copie de décret impérial relatives à un contentieux, correspondance (1864-1941).
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Exploitation des bois communaux. - Coupes : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de permis d'exploiter, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copies d'arrêté préfectoral, d'ordonnance royale et de décret impérial, correspondance (1795-1948). Contentieux : copies de jugement, procès-verbaux, rapports, correspondance (1816-1871).
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Distribution publique. - Entretien des fontaines : règlement de police, devis, mémoire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1941). Construction et entretien de puits communaux : rapport d'expertise, arrêtés préfectoraux, cahier des charges, devis, mémoires, copie de convention de travaux, plans, correspondance (1863-1938).
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Pont sur la Seine. - Construction et exploitation : copie d'ordonnance royale autorisant l'établissement d'un pont suspendu, acte de concession à la société civile et particulière du pont de La Roche-Guyon, arrêtés préfectoraux et courriers aux concessionnaires relatifs à l'entretien de l'ouvrage (1835-1909). Circulation et charges autorisées : arrêtés préfectoraux (1852-1890). Projets de rachat et de reconstruction du pont : extraits de délibérations de conseils municipaux et du conseil général, listes nominatives de souscripteurs, devis, affiche relative à l'inauguration, correspondance (1907-1967).
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Voirie urbaine. - Rue du bac, construction d'une arche voûtée en pierre (1817). Rue des Fraîches Femmes, travaux (1860-1952). Place de la Halle, aliénation partielle (1922). Angle des rues de Poissy et des Frères Rousse, travaux (1923). Rue du port, projet d'exhaussement (1890-1891). Passage du Grimpereau, réfection (1949).
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Service vicinal. - Prestations en tâches et en nature : propositions et délibérations du conseil municipal fixant une tarification, registres de déclaration des options, rôles des prestations, mémoire, projet de pétition (1811-1891). Comptabilité : budgets, chapitres additionnels, mises en demeure de création de ressources et dépenses à prévoir, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1860-1955).
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Chemin n° 1 de La Roche-Guyon à Chérence. - Reclassement : extrait du registre de délibérations du conseil municipal, copie de délibération du conseil général (1910-1920). Nivellement du talus à l'intersection avec le chemin de grande communication n° 37 : rapport de l'agent voyer cantonal, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1928-1931).
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Chemin n° 2, de Bennecourt à La Roche-Guyon : demandes et autorisations d'alignement et de travaux, rapports et arrêtés de mise en demeure concernant des murs menaçant ruines, extraits du registre de délibérations du conseil municipal relatifs à l'élargissement et au classement en grande vicinalité, correspondance.
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Travaux, modifications, acquisitions et aliénations. - Sente de Clachaloze à Bonnières (1872). Sentes du Tilleul et de la Caille n° 21 et 22 (1939-1954). Chemin ou sente des Biaunes n° 29 (1905-1932). Sente de la Grande Ruelle n° 38 (1927). Sente des Bâtards n° 55 (1896-1909). Sente de la Prairie n° 56 (1909-1948). Chemin du Centre n° 58 (1930-1931). Sentier du Hénard n° 71 (1936-1953). Rue de la Voirie (1892). Sentes de la Comesse et du Midi (1930). Chemin de la Vieille charrière de Gasny (1937-1942).
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Grande voirie. - Police : arrêtés préfectoraux, correspondance (1805-1825). Route royale n° 14 : correspondance (1823). Aménagement de la route départementale n° 44 de La Roche-Guyon à Vétheuil : extrait de décret impérial, extraits d'arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de récolement de travaux effectués par des riverains (1850-1889). Route départementale n° 53 de Mantes aux Andelys : instructions relatives à la construction, arrêtés préfectoraux, courriers, liste nominative de riverains et notes relatives à des encombrements et empiétements sur la voie (1812-1825). Route de Gisors à La Roche-Guyon : correspondance relative à l'établissement de la voie (1822).
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Projet. - Etude et mise en place : rapports d'ingénieur, avant-métré, plans techniques, dessins des ouvrages d'art, notes de l'agent voyer, correspondance (1921-1925). Acquisition de terrains : grosse d'acte notarié concernant un échange, déclarations de cession, correspondance (1921-1922). Financement : tableaux des subventions accordées par le Pari mutuel, déclarations de souscription, extrait du registre de délibérations du conseil municipal relatif à un emprunt communal, correspondance et instructions (1924-1932).
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Réalisation. - Adjudications et construction : affiches, bordereau des prix, carnet comparant les offres, lettres et dossiers de soumission des entreprises, notes de l'agent voyer, relevés et états de situation des travaux, étude hydraulique, devis, mémoires, correspondance (1924-1935). Création du périmètre de protection du captage : état estimatif des terrains à acquérir, rapports d'ingénieurs, plan parcellaire, instructions et correspondance (1924-1929).
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Projet. - Etude et mise en place : compte-rendu de réunion du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Bonnières-sur-Seine, rapports d'ingénieur, avant-projet, correspondance (1933-1936). Achat de terrains : promesse de vente, grosse d'acte notarié relatif à une vente, procès-verbal descriptif et estimatif d'un terrain à acquérir, correspondance (1936-1942). Financement : copie d'arrêté préfectoral, correspondance relative à l'attribution de subventions (1935-1943).
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Eclairage public. - Eclairage à l'huile : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, traités de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal (1860-1893). Eclairage au pétrole : matériel publicitaire, devis, traités de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1894-1900). Eclairage électrique : demandes d'autorisation et de concession, traités de concession, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, courriers relatifs à une demande d'emprunt pour l'achat du matériel, correspondance (1903-1953).
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Habitations troglodytiques. - Eboulements et sécurisation : affiche reproduisant un arrêt du Parlement relatif aux habitations dans les carrières, extrait des registres du Parlement, rapports, plan de nivellement, plan des ouvrages à prescrire, arrêtés du maire, devis, conventions de travaux, marché de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, état des pertes, rapport médical, liste nominative des occupants des boves, correspondance.
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Port fluvial. - Réglementation : arrêté du maire, correspondance (1814-1825). Location : cahiers des charges, contrats de bail, plan géométrique du port, extrait du registre de délibérations du conseil municipal (1838-1889). Arbres du port : correspondance (1876-1922). Projet de balustrade : dessin aquarellé [1910-1919].
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Bac. - Adjudication des droits : affiche relative à la tarification, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, arrêté de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, certificat de bonnes vie et moeurs, correspondance (an VIII-1952). Fonctionnement du service et entretien du bateau : procès-verbaux de constatation de dysfonctionnement, arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1962).
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Fabrique. - Administration : correspondance du sous-préfet relative à la nomination des marguilliers (1803). Comptabilité : budgets, comptes rendus par le trésorier, instructions, pétitions, correspondance du sous-préfet (1792-1848). Rentes, dons et legs : pétitions et quittances de remboursement de rentes de fabrique, liste nominative des bénéficiaires, état des rentes, correspondance (an IX-1857).
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Police des cultes : règlement et instruction relatifs à la sonnerie des cloches, procès-verbal d'incident lors d'une procession, instructions relatives aux prédicateurs ambulants, aux associations prosélytes, aux escroqueries, aux quêtes pour les pauvres, aux processions, correspondance relative aux lieux de culte dans la commune.
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Revenus. - Administration générale : arrêté préfectoral, instructions préfectorales (an XI-1807). Rentes : correspondance (1822-1858). Dons et legs : extrait de testament, extrait de procuration, extrait du registre de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du bureau de bienfaisance, liste nominative des bénéficiaires d'un legs, correspondance(1829-1916).
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Allocations militaires. - Réglementation : circulaires, instructions et notes du préfet (1907-1942). Attribution : demandes, registre nominatif des demandes, listes nominatives des soutiens de famille, formulaires et bordereaux nominatifs des certificats relatifs aux paiements des majorations d'enfants, notifications d'admission et de refus, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, état des sommes à distribuer, correspondance (an II-1943).
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Réformés, mutilés et veuves de guerre : rapport du comité départemental, instructions et correspondance relatives aux aides financières, listes nominatives des bénéficiaires, carnet à souche de bons médicaux et pharmaceutiques, arrêté du maire relatif à un certificat de radiation, dossier d'admission aux soins gratuits, instructions et bulletin de renseignement relatifs à la délivrance d'une carte d'invalidité, fiches explicatives et correspondance relatives aux emplois réservés et aux avantages spéciaux.
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Assistance médicale gratuite : listes nominatives des bénéficiaires et des postulants, règlement, demandes d'inscription, états des admissions d'urgence pour hospitalisation, formulaire d'enquête administrative, carnets à souche et souches d'ordonnances, instructions, extraits du registre de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, correspondance.
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Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Réglementation : extraits d'arrêtés préfectoraux relatifs aux contignents de la commune, arrêté préfectoral et correspondance relative à l'élection des membres de la commission cantonale (1906-1936). Placement en hospice ou à l'hôpital : instructions, certificats médicaux, correspondance (1827-1954). Versement d'une allocation : listes nominatives, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, formulaires de renseignements, instructions, cartes d'identité, correspondance (1908-1954). Actions charitables : courrier, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, instructions, correspondance (1937-1958).
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Assistance aux femmes en couches : listes nominatives des postulantes à l'assistance, règlement du service départemental de maternité, instructions, extraits d'arrêtés préfectoraux relatifs au contingent de la commune et à l'aide apportée par le service départemental de maternité, cartes d'identité, correspondance.
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Réglementation et statistiques : instructions, règlement du service départemental, arrêté préfectoral et correspondance relative à la nomination des personnes chargées de la surveillance, états nominatifs de mouvement des nourrissons, rapports annuels de la commission locale de protection, extraits d'arrêtés préfectoraux relatifs au contingent de la commune pour les enfants assistés et aux aides accordées par le conseil général.
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Aide aux familles nombreuses : listes nominatives des chefs de famille et mères proposés pour l'admission à l'assistance, avis d'admission, cartes d'identité, arrêté préfectoral relatif aux primes à la natalité, instructions, notes, extraits d'arrêtés préfectoraux relatifs aux contingents de la commune, correspondance relative à des demandes d'admission.
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Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers. - Organisation : statuts, modifications statutaires et arrêtés ministériels autorisant les modifications, correspondance (1900-1940). Statistiques et subventions : feuilles de renseignements, questionnaires, compte-rendus des opérations, avis de subvention (1900-1949). Gestion financière : relevés de situation du compte de fonds de retraite et récépissés de versement, livret de compte courant, relevés de compte des fonds placés à la caisse des dépôts et consignations, factures, correspondance (1901-1947).
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Fonctionnement des écoles : affiche relative au règlement pour les écoles primaires du canton de Magny-en-Vexin, instructions et extraits du registre de délibérations du conseil municipal, questionnaires d'enquête, courriers relatifs à la nomination de membres au comité local d'instruction et à la délégation cantonale, correspondance.
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Population scolaire. - Elèves : listes nominatives des enfants admis gratuitement, instruction et renseignements numériques sur les effectifs, extraits du registre de délibérations du conseil municipal et correpondance relatifs à la suppression de l'école de Haute-Isle, instruction, programme de remise des prix de fin d'année (an II-1939). Classe d'adultes : correspondance (1838).
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Enseignants. - Traitement : quittance de paiement, extraits d'arrêtés préfectoraux fixant la rétribution mensuelle, tableaux provisoires et définitifs des contingents dû par la commune, correspondance (an II-1826). Recrutement : procès-verbaux d'installation, avis et copies d'arrêté de nomination, autorisation de réunion extraordinaire du conseil municipal, correspondance (1825-1940).
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Prise en charge des enfants orphelins de guerre. - Pupilles de la Nation : instructions, liste nominative des membres de la section cantonale, liste nominative des pupilles du canton de Magny-en-Vexin, correspondance (1917-1942). Pupilles de l'école publique : liste nominative des membres du comité cantonal, carte postale, correspondance (1918-1921).
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